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Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.681 du 16 septembre 2019 portant nomination d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
BLU S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 août 2019.
Monaco, le 20 septembre 2019.
... , pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 août 2019.
Monaco, le 20 septembre 2019.
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Journal n°8452
du 20 septembre 2019
PALLERANDA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 septembre 2019.
Monaco, le 20 septembre 2019.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 septembre 2019.
Monaco, le 20 septembre 2019.
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Journal n°8452
du 20 septembre 2019
DEOBIN S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
à la loi, le 12 septembre 2019.
Monaco, le 20 septembre 2019.
... à la loi, le 12 septembre 2019.
Monaco, le 20 septembre 2019.
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Journal n°7548
du 24 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-313 du 16 mai 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant M. Antonio SILLARI ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant M. Antonio ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
MiddleCap Transport - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 3, avenue de la Madone – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
conformément à la loi, le 22 août 2019.
Monaco, le 30 août 2019.
... conformément à la loi, le 22 août 2019.
Monaco, le 30 août 2019.
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Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.391 du 20 juin 2002 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-341 du 10 juin 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 92-401 du 8 juillet 1992 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Eddie MOLINA, Pharmacien-Responsable du Comptoir ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Eddie MOLINA, Pharmacien-Responsable du Comptoir ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.375 du 11 juin 2002 portant nomination d'un courtier maritime
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.512-1 du Code de la Mer, institué par la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.512-1 du Code de la Mer, institué par la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.658 du 3 septembre 2019 portant nomination et titularisation du Ministre-Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6 ...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.659 du 3 septembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5 ...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
M.E. DIAMONDS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Saint André » - 20, boulevard de Suisse – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
'en favoriser le développement. ».
Un exemplaire du procès-verbal desdites assemblées a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 août ... 'en favoriser le développement. ».
Un exemplaire du procès-verbal desdites assemblées a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 août ...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Andromède Océanologie Monaco - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
affiché conformément à la loi, le 21 août 2019.
Monaco, le 6 septembre 2019.
... affiché conformément à la loi, le 21 août 2019.
Monaco, le 6 septembre 2019.
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Journal n°8532
du 2 avril 2021
Décision Ministérielle du 1er avril 2021 prolongeant jusqu'au 18 avril 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
EMMA CHARLES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa, c/o AAACS – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 mars 2021.
Monaco, le 2 avril 2021.
... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 mars 2021.
Monaco, le 2 avril 2021.
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