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Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-46 du 6 février 2006 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-47 du 6 février 2006 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-55 du 13 février 2006 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-9 du 9 janvier 2006 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-48 du 6 février 2006 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2005-630 du 27 décembre 2005 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " AXERIA PREVOYANCE " à étendre ses opérations en Principauté
, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 ... , modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2005-631 du 27 décembre 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AXERIA PREVOYANCE "
, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 ... , modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-382 du 29 juillet 2005 habilitant dix agents de l'Aviation Civile.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 662 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 662 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Avis de convocation - "CAMBIASO AND PARTNERS INTERNATIONAL"
Société Anonyme Monégasque au capital de 240.000 euros
Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
du résultat ;
- Approbation du montant des honoraires des commissaires aux comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 réalisées pour l ... du résultat ;
- Approbation du montant des honoraires des commissaires aux comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 réalisées pour l ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Avis de convocation - "COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRESSE
ET DE PUBLICITE" en abrégé "C.I.P.P."
Société Anonyme Monégasque au capital de 12.679.530 euros
Siège social : "Le Panorama" - 57, rue Grimaldi Monaco
opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs pour conclure des opérations visées à l'article 23 de l ... opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs pour conclure des opérations visées à l'article 23 de l ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Avis de convocation - "INTERNATIONAL CONGLOMERATE
MARITIME COMPANY (MONACO) S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 180.000 euros
Siège social : "Les Villas del Sole" -
47-49, boulevard d'Italie - Monaco
des honoraires des commissaires aux comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ;
- Autorisation à donner aux ... des honoraires des commissaires aux comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ;
- Autorisation à donner aux ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Avis de convocation - S.A.M. "REPLAY MONACO"
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros
Siège social : "Centre Commercial Le Métropole"
17, avenue des Spélugues - Monaco
;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs pour conclure des opérations visées à l ... ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs pour conclure des opérations visées à l ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
AVIS DE CONVOCATION -
SOCIETE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION en abrégé "S.A.G."
Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros
Siège social : "Les Cyclades" 37, avenue des Papalins Monaco
;
- Approbation du montant des honoraires des commissaires aux comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ;
- Autorisation à ... ;
- Approbation du montant des honoraires des commissaires aux comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ;
- Autorisation à ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
AVIS DE CONVOCATION - "CONTROL"
Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros
Siège social : "Le Forum" - 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
commissaires aux comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs pour conclure ... commissaires aux comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs pour conclure ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
AVIS DE CONVOCATION - "K.L. S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 225.000 euros
Siège social : Le Buckingham Palace - 11, avenue Saint-Michel - Monaco
;
- Approbation du montant des honoraires des commissaires aux comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, pour l'exercice écoulé ;
- Autorisation ... ;
- Approbation du montant des honoraires des commissaires aux comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, pour l'exercice écoulé ;
- Autorisation ...