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Journal n°7507 du 10 août 2001
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2001
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2001 Article Préliminaire La convention fiscale franco-monégasque du 18 Mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3037 du 19 Août 1963 ... CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2001 Article Préliminaire La convention fiscale franco-monégasque du 18 Mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3037 du 19 Août 1963 ...
Journal n°7512 du 14 septembre 2001
Avis de Convocation - "PARTNERSHIP PRODUCTION GROUP INTERNATIONAL" en abrégé "PPGI" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
; - Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ; - Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ; - Autorisation à donner aux ... ; - Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ; - Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ; - Autorisation à donner aux ...
Journal n°7498 du 8 juin 2001
Avis de Convocation - S.A.M. "SILVATRIM" Société Anonyme Monégasque au capital de 15.000.000 de francs Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco
montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes. * Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895. * Autorisation à donner aux Administrateurs ... montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes. * Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895. * Autorisation à donner aux Administrateurs ...
Journal n°7498 du 8 juin 2001
Avis de Convocation - "BANCOSTA (MONACO) S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : "Gildo Pastor Center" - 7, rue du Gabian - Monaco
Commissaires aux Comptes. - Nomination des Commissaires aux Comptes. - Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1985 pour l'exercice écoulé ... Commissaires aux Comptes. - Nomination des Commissaires aux Comptes. - Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1985 pour l'exercice écoulé ...
Journal n°7730 du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-583 du 14 novembre 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7730 du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-584 du 14 novembre 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7732 du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-604 du 28 novembre 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7701 du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-220 du 21 avril 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7701 du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-222 du 22 avril 2005 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ...
Journal n°7702 du 6 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-234 du 28 avril 2005 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7703 du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-244 du 10 mai 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7713 du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-367 du 18 juillet 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7713 du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-368 du 18 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7690 du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-94 du 7 février 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7690 du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-96 du 8 février 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

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Version 2018.11.07.14