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Journal n°8332
du 2 juin 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules ... à 9 heures, sous la prévention de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
TECHNEWS & TESTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
: Monsieur Romain LANERY, associé.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 mai 2017.
Monaco, le 2 ... : Monsieur Romain LANERY, associé.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 mai 2017.
Monaco, le 2 ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier mi-temps pour 1'activité de chirurgie sénologique dans le Service de Chirurgie Viscérale.
respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions statutaires dont il peut être pris connaissance au Centre Hospitalier Princesse Grace.
... respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions statutaires dont il peut être pris connaissance au Centre Hospitalier Princesse Grace.
...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
'infraction à la législation sur les stupéfiants (détention, usage, transport, offre et cession).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 ... heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants (détention, usage, transport, offre et cession).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants (usage).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal ... , le mardi 4 juillet 2017 à 14 heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants (usage).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
'infraction à la législation sur les stupéfiants (usage).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par arrêté ... heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants (usage).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.433 du 8 août 2022 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet l975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet l975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.435 du 8 août 2022 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Italie.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.434 du 8 août 2022 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Avons Ordonné et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps, au sein de l'unité d'infectiologie, rattaché au Service de Médecine Interne-Hémato-Oncologie.
être déposées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à mi-temps, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la ... références.
Les candidatures devront être déposées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à mi-temps, dans le respect des lois et ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service d'Orthopédie.
compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions ... être déposées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de Pédiatrie.
compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions ... être déposées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-3885 du 19 septembre 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
FEDCOMINVEST EUROPE SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 septembre 2022.
Monaco, le 23 septembre 2022.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 septembre 2022.
Monaco, le 23 septembre 2022.
...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
THE THREE DRAGONS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social :7, avenue Princesse Grace - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
'en faciliter l'extension ou le développement. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi ... 'en faciliter l'extension ou le développement. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi ...