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Journal n°7333
du 10 avril 1998
Communiqué n° 98-17 du 25 mars 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel
des commerces de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels
agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de
motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts applicable à compter du
1er janvier 1998
conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ... conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Communiqué n° 98-21 du 27 mars 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel du négoce en fournitures dentaires applicable à compter du 1er décembre 1997
rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d ... rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Modification aux statuts -
"P.C.C. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me P.-L. AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement à l'objet ci-dessus défini".
II. - Un original du procès-verbal de l'assemblée générale précitée et une ampliation de l'arrêté ministériel ... commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement à l'objet ci-dessus défini".
II. - Un original du procès-verbal de l'assemblée générale précitée et une ampliation de l'arrêté ministériel ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Liste des médecins spécialistes qualifiés et médecins compétents exclusifs qualifiés
Liste des médecins spécialistes qualifiés (au 1er janvier 2000).
(Liste établie en conformité des dispositions de l'arrêté ministériel n° 88-450 du 12 août 1988)
ANATOMO ...
Liste des médecins spécialistes qualifiés (au 1er janvier 2000).
(Liste établie en conformité des dispositions de l'arrêté ministériel n° 88-450 du 12 août 1988)
ANATOMO ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Communiqué n° 98-37 du 4 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel
des activités du déchet applicable à compter du 1er janvier 1998.
que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité ... que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité ...
Journal n°7427
du 28 janvier 2000
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 est à l’arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l’expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 est à l’arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l’expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Communiqué n° 2002-15 du 8 juillet 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2002.
hebdomadaires)
1.154,27 €
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ... hebdomadaires)
1.154,27 €
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Communiqué n° 2002-19 du 24 juillet 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er septembre 2001 pour les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés.
SMIC au 1er juillet 2002
- Salaire horaire
6,83 €
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
1.154,27 €
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ... SMIC au 1er juillet 2002
- Salaire horaire
6,83 €
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
1.154,27 €
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Communiqué n° 2002-20 du 30 juillet 2002 relatif à la rémunération minimale
du personnel des gardiens concierges et employés d'immeubles
applicable à compter du 20 juillet 2001.
,83 €
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
1.154,27 €
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ... ,83 €
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
1.154,27 €
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Modification aux statuts -
"HEDWILL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
, immobilières ou autres, se rapportant à l'objet social ci-dessus".
II - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire susvisée et l'ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2003 ... , immobilières ou autres, se rapportant à l'objet social ci-dessus".
II - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire susvisée et l'ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2003 ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Loi n° 1.272 du 25 novembre 2003 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2003 (Rectificatif)
n° 15.917 du 7 août 2003 sont régularisées.
Art. 6.
L'ouverture de crédit opérée sur les Comptes Spéciaux du Trésor par arrêté ministériel n° 2003-321 du 6 juin 2003 est régularisée.
La ... n° 15.917 du 7 août 2003 sont régularisées.
Art. 6.
L'ouverture de crédit opérée sur les Comptes Spéciaux du Trésor par arrêté ministériel n° 2003-321 du 6 juin 2003 est régularisée.
La ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Loi n° 1290 du 2 novembre 2004 portant fixation du Budget de l'exercice 2004 (Rectificatif).
.
ART. 6.
Les ouvertures de crédit opérées sur les Comptes Spéciaux du Trésor par arrêtés Ministériels n° 2004-168 du 31 mars 2004, n° 2004-288 du 28 mai 2004 et n° 2004-386 du 28 juillet 2004 sont ... .
ART. 6.
Les ouvertures de crédit opérées sur les Comptes Spéciaux du Trésor par arrêtés Ministériels n° 2004-168 du 31 mars 2004, n° 2004-288 du 28 mai 2004 et n° 2004-386 du 28 juillet 2004 sont ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Communiqué n° 2004-03 du 12 mars 2004 relatif à la rémunération minimale des
salariés du particulier employeur applicable à compter du 1er novembre 2003
,34
IV
7,66
7,89
7,97
8,04
8,12
8,20
8,27
8,35
8,43
V
8,00
8,24
8,32
8,40
8,48
8,56
8,64
8,72
8,80
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ... ,34
IV
7,66
7,89
7,97
8,04
8,12
8,20
8,27
8,35
8,43
V
8,00
8,24
8,32
8,40
8,48
8,56
8,64
8,72
8,80
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ...