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Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-133 du 18 février 2002 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 2002
'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de
l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... 'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de
l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. Jordan, Jacques SABATÉ, né à Monaco le 3 janvier 1991, fait savoir qu'il va ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. Jordan, Jacques SABATÉ, né à Monaco le 3 janvier 1991, fait savoir qu'il va ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. Jordan, Jacques SABATÉ, né à Monaco le 3 janvier 1991, fait savoir qu'il va ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. Jordan, Jacques SABATÉ, né à Monaco le 3 janvier 1991, fait savoir qu'il va ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. Jordan, Jacques SABATÉ, né à Monaco le 3 janvier 1991, fait savoir qu'il va ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. Jordan, Jacques SABATÉ, né à Monaco le 3 janvier 1991, fait savoir qu'il va ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-48 du 14 janvier 2002 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés ministériels pris pour l'exécution de dispositions législatives ou réglementaires
'échange de lettres franco-monégasques concernant l'introduction de l'Euro à Monaco rendues exécutoires par l'ordonnance souveraine n° 13.916 du 1er mars 1999 ;
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux ... 'échange de lettres franco-monégasques concernant l'introduction de l'Euro à Monaco rendues exécutoires par l'ordonnance souveraine n° 13.916 du 1er mars 1999 ;
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1091 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 23 juillet 1929 instituant une école d'infirmières professionnelles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le ... publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 23 juillet 1929 instituant une école d'infirmières professionnelles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
S.A.M. BATIMER - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : Villa Jeanne Thérèse - 30, rue Grimaldi – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
administrateurs en fonction ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux administrateurs en conformité dudit article ;
- Fixation des ... ;
- Quitus à donner aux administrateurs en fonction ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux administrateurs en ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-504 du 16 juillet 2020 nommant au Conseil de l'Environnement une personne qualifiée œuvrant dans le domaine de la protection de l'environnement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.157 du 16 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.157 du 16 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. Jordan, Jacques SABATÉ, né à Monaco le 3 janvier 1991, fait savoir qu'il va ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. Jordan, Jacques SABATÉ, né à Monaco le 3 janvier 1991, fait savoir qu'il va ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-614 du 14 septembre 2020 habilitant un Agent Visiteur du Service des Prestations Médicales de l'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 51 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention sur la sécurité sociale ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 51 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention sur la sécurité sociale ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Automobile Club de Monaco
financier pour l'exercice clos au 31 décembre 2022,
- Rapport d'Activité,
- Modifications des statuts pour mise en conformité avec la loi n° 1.550 du 10 août 2023 et l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 sur les associations,
- Approbation du Règlement intérieur et de son annexe concernant le Corps des Commissaires en application de l'article 41 des statuts ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 7 mai 2024 à la mise en vente des timbres suivants :
• 1,29 € - 50 ans de l'Association Monégasque de l'Ordre Souverain Militaire de Malte
• 1 ...
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 7 mai 2024 à la mise en vente des timbres suivants :
• 1,29 € - 50 ans de l'Association Monégasque de l'Ordre Souverain Militaire de ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement.
À la demande du Président de la Commission Supérieure des Comptes, le Secrétariat Général du Gouvernement fait savoir que, conformément aux dispositions de l’article 12 de l’Ordonnance Souveraine n ...
À la demande du Président de la Commission Supérieure des Comptes, le Secrétariat Général du Gouvernement fait savoir que, conformément aux dispositions de l'article 12 de l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Bureau provisoire du « Syndicat Monégasque des Salariés des Établissements de Santé Privés (SMSESP) ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant ...
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant ...
Journal n°6440
du 27 février 1981
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 7.026 du 18 février 1981 rendent exécutoires à Monaco les modifications du Règlement d'exécution annexé au Traité de coopération en matière de brevets fait à Washington le ...