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Journal n°7715
du 5 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM STELLA
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SECOMA
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM BUREAU D'ADMINISTRATION DE SERVICES ET
D'ETUDES, en abrégé B.A.S.E.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au
porteur de la SAM MAXIM'S DE MONTE CARLO S.A.M.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM ARTS & COULEURS
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions
au porteur de la SAM PHARMAC
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.727 du 9 juillet 2008 relative aux modalités de financement des frais de formation théorique des apprentis
d’attribution et les taux du remboursement des frais de formation théorique sont fixés par arrêté ministériel.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... d’attribution et les taux du remboursement des frais de formation théorique sont fixés par arrêté ministériel.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - “S.A.M. SODA”
SOCIETE ANONYME MONEGASQUE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2008, contenant dépôt de l’arrêté ministériel d’autorisation du 23 septembre 2008, il a été procédé à la transformation de la société anonyme monégasque dénommée “S.A.M. SODA” en société à responsabilité ... 2008, contenant dépôt de l’arrêté ministériel d’autorisation du 23 septembre 2008, il a été procédé à la transformation de la société anonyme monégasque dénommée “S.A.M. SODA” en société à responsabilité ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants
conditions d’attribution sont fixées par arrêté ministériel.
Le soutien prévu à l’alinéa précédent est accordé par le Ministre d’Etat après avis d’une commission dont la composition et les modalités de ... conditions d’attribution sont fixées par arrêté ministériel.
Le soutien prévu à l’alinéa précédent est accordé par le Ministre d’Etat après avis d’une commission dont la composition et les modalités de ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-05 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er janvier 1999
de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5% de leur montant. Cette ... de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5% de leur montant. Cette ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-06 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er mai 1999
1998
- Salaire horaire
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.797,18 F pour 169 heures.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ... 1998
- Salaire horaire
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.797,18 F pour 169 heures.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-07 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er juin 2000
1999
- Salaire horaire
40,72 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F pour 169 heures.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ... 1999
- Salaire horaire
40,72 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F pour 169 heures.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...