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Journal n°8346
du 8 septembre 2017
COMPTOIR DES PEINTURES S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 août 2017.
Monaco, le 8 septembre 2017.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 août 2017.
Monaco, le 8 septembre 2017.
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Journal n°8346
du 8 septembre 2017
GIANNINI CREATIONS - MONTE-CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er septembre 2017.
Monaco, le 8 septembre 2017.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er septembre 2017.
Monaco, le 8 septembre 2017.
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Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-546 du 24 novembre 1998 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu la demande formulée par le Laboratoire EUROPHTA ;
Vu la délibération du Conseil ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu la demande formulée par le Laboratoire EUROPHTA ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.627 du 16 septembre 1998 chargeant un Vice-Président du Tribunal de Première Instance des fonctions de Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance
'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 11.828 du 12 janvier 1996 portant nomination du Vice-Président du Tribunal de Première Instance ;
Sur ... ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 11.828 du 12 janvier 1996 portant nomination du Vice-Président du Tribunal de Première ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.628 du 16 septembre 1998 portant nomination du Vice-Président du Tribunal de Première Instance
'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 10.884 du 5 mai 1993 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance ;
Sur le rapport de ... ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 10.884 du 5 mai 1993 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.625 du 16 septembre 1998 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général
les articles 2 et 28 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 10.224 du 22 juillet 1991 portant nomination du Juge de Paix ;
Sur le rapport de Notre ... ;
Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 10.224 du 22 juillet 1991 portant nomination du Juge de Paix ;
Sur le ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.624 du 16 septembre 1998 portant nomination du Procureur Général
Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 9.210 du 7 juin 1988 portant nomination du Premier Substitut du Procureur ... Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 9.210 du 7 juin 1988 portant nomination du Premier ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Délibération n° 2017-142 du 19 juillet 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier des salariés de la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-18 du 7 septembre 2017 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 832 du Code de procédure civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 832 du Code de procédure civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Communiqué relatif à l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
La Direction des Services Judiciaires fait connaître qu'un examen au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat tel que prévu par l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par ...
La Direction des Services Judiciaires fait connaître qu'un examen au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat tel que prévu par l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par ...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. TRIANGLE INTERIM SOLUTIONS MONACO »
déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, ce jour.
Monaco, le 15 septembre 2017.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... du Général de Gaulle.
Une expédition desdits actes a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, ce jour.
Monaco, le 15 ...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
DE MUENYNCK ET CIE - Société en Commandite Simple au capital de 15.245 euros - Siège social : 30, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 septembre 2017.
Monaco, le 15 septembre 2017.
... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 septembre 2017.
Monaco, le 15 septembre 2017.
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Journal n°8347
du 15 septembre 2017
LALIQUE MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 918.000 euros - Siège social : 17 et 19, avenue de Monte-Carlo - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 août 2017.
Monaco, le 15 septembre 2017.
... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 août 2017.
Monaco, le 15 septembre 2017.
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Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-19 du 19 septembre 2017 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2017-2018.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l ...
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TECHN'ART » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...