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Journal n°8638
du 14 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.862 du 11 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
exclusivement, sans quitter le territoire de la Principauté, sous réserve d’effectuer une déclaration de dépose telle que prévue par arrêté ministériel, et de justifier d’une réservation faisant apparaître le nom ... quitter le territoire de la Principauté, sous réserve d'effectuer une déclaration de dépose telle que prévue par arrêté ministériel, et de justifier d'une réservation faisant apparaître le nom du client qui ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MATHEZ MONACO INTERNATIONAL » En abrégé « M.M.C.I. » - MODIFICATIONS AUX STATUTS
ministériel du 20 avril 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 12 mai 2023.
IV.- Une expédition ... ministériel du 20 avril 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 12 mai 2023.
IV.- Une expédition ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « OFFICE MONEGASQUE d'ASSURANCE et de COURTAGE S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 novembre 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été ... approuvées par arrêté ministériel du 22 novembre 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 17 ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MEDIACOM S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - « DUSHOW Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - FUSION PAR ABSORPTION - AUGMENTATION DE CAPITAL
générales extraordinaires des sociétés sus-dénommées tenues le 26 septembre 2023 ayant notamment approuvé la fusion projetée ;
- de l’arrêté ministériel d’autorisation du 21 décembre 2023, publié au ... générales extraordinaires des sociétés sus-dénommées tenues le 26 septembre 2023 ayant notamment approuvé la fusion projetée ;
- de l'arrêté ministériel d'autorisation du 21 décembre 2023, publié au ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PRADA MONTE-CARLO » - (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
été approuvées par Arrêté Ministériel du 12 septembre 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’Arrêté Ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY ... été approuvées par Arrêté Ministériel du 12 septembre 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'Arrêté Ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RIVIERA MARINE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 26 septembre 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés ... par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 26 septembre 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.943 du 20 novembre 2024 relative à la lutte contre les animaux constituant une menace pour l'hygiène ou la santé publiques.
menace et dont la liste est fixée par arrêté ministériel dans le respect des dispositions de l’article 2 ;
4) animaux sauvages, les animaux non domestiques appartenant à une espèce qui n’a pas subi de ... est fixée par arrêté ministériel dans le respect des dispositions de l'article 2 ;
4) animaux sauvages, les animaux non domestiques appartenant à une espèce qui n'a pas subi de modification par ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « PENTA Advisory Monaco SAM » - (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
société.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2024‑493, du 12 septembre 2024.
III.- Le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du ... statuts de ladite société.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2024‑493, du 12 septembre 2024.
III.- Le procès-verbal de l ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PRADA MONTE‑CARLO » - Société Anonyme Monégasque - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 février 2025.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de ... 'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 février 2025.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PEGASUS OIL TRADING S.A.M. » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS - ADJONCTION DE TROIS ENSEIGNES
immobilières s’y rattachant. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 avril 2025.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation ... ‑3 dudit Code.
Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières s'y rattachant. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE FABRICATION ETUDES ET TRANSACTIONS " en abrégé SAMFET.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM STARS AND BARS
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM AFRICASIE
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM " DISTRIMARQ OUTRE-MER SAM "
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM " PRETTE & CIE "
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...