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Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIÉTÉ D'APPORTS PARTIELS D'ACTIF » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
d'activité d'une banque. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 4 décembre 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ... d'activité d'une banque. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 4 décembre 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - Société Anonyme Monégasque « FONDERIE DE MONACO » - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
du capital social. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2019-323, du 11 avril 2019.
III.- Le procès-verbal de l'assemblée générale ... représentant au moins le quart du capital social. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2019-323, du 11 avril 2019.
III.- Le procès-verbal de l ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.806 du 27 novembre 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
routière (Code de la route), modifiée, notamment son article 65 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-968 du 27 novembre 2019 relatif au coefficient de transmission lumineuse dans les véhicules et aux conditions ... routière (Code de la route), modifiée, notamment son article 65 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-968 du 27 novembre 2019 relatif au coefficient de transmission lumineuse dans les véhicules et aux conditions ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MEDIADEM » - (Nouvelle dénomination : « LABORATOIRE MEDIADEM ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL
'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 avril 2021.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de ... par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 avril 2021.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. CEDEMO » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
d'actions détenues par chacun d'eux dans le capital de la société. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée et l'addendum du 10 avril 2019, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2019 ... 'actions détenues par chacun d'eux dans le capital de la société. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée et l'addendum du 10 avril 2019, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2019-507 du 29 mai ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE MERIDIONALE DE CONTENTIEUX » en abrégé « SOMECO » - MODIFICATION AUX STATUTS
’assemblée générale sera appelée à se réunir extraordinairement à l’effet de procéder à des modifications statutaires. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel ... approuvées par arrêté ministériel du 7 décembre 2021.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 11 ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco -« SOMODECO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
nouveau, en totalité ou en partie. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 septembre 2018.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ... ou en partie. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 septembre 2018.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 17 mars 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le Code de déontologie pharmaceutique, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des ... ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le Code de déontologie pharmaceutique, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.157 du 16 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement.
'environnement désignée par arrêté ministériel.
Article O.150-2
Lorsqu'il est saisi des mesures de régulation des populations animales et végétales en application de l'article L.312-4, le Conseil de l'Environnement peut ... son représentant ;
- la personne qualifiée œuvrant dans le domaine de la protection de l'environnement désignée par arrêté ministériel.
Article O.150-2
Lorsqu'il est saisi des mesures de ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.308 du 23 octobre 2020 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des ... portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PEGASUS OIL TRADING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
, toutes opérations mobilières et immobilières s’y rattachant. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 19 juillet 2023.
III.- Le procès ... , toutes opérations mobilières et immobilières s'y rattachant. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 19 juillet 2023.
III.- Le procès-verbal de ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance souveraine n° 10.125 du 22 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
au Centre Hospitalier Princesse Grace, proposé par la Commission médicale d’établissement ;
- Un représentant élu des praticiens hospitaliers selon les modalités fixées par arrêté ministériel ... ;
- Deux représentants élus par les personnels titulaires selon les modalités fixées par arrêté ministériel ;
- Le Secrétaire du Comité technique d'établissement ;
- Six personnalités ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.216 du 21 novembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
23 octobre 2020 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de ... portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES
développement. ».
III.- Les résolutions prises par les assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 octobre 2023.
IV.- Une ampliation de l’arrêté ministériel précité, a été déposée, au ... 'en favoriser l'extension ou le développement. ».
III.- Les résolutions prises par les assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 octobre 2023.
IV.- Une ampliation de l'arrêté ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Crescendo Capital s.a.m. » (Nouvelle dénomination : « Baymont Capital s.a.m. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
conséquence de modifier l'article 6 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 décembre 2022.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et ... euros chacune et en conséquence de modifier l'article 6 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 décembre 2022.
III.- Le procès ...