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Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-703 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mahyou Henchir, né le 15 décembre 1979 à Guelma (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mahyou Henchir, né le 15 décembre 1979 à Guelma (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... Arrêté Ministériel n° 2020-703 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-207 du 6 avril 2023 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la plage.
Arrêtés Ministériels ... , ainsi qu’à la pratique des activités sportives maritimes dans un cadre associatif ou scolaire.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur ... 'à la pratique des activités sportives maritimes dans un cadre associatif ou scolaire.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
Art. 4 ... Arrêté Ministériel n° 2023-207 du 6 avril 2023 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑166 du 28 mars 2024 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la plage.
Arrêtés Ministériels ... ’à la pratique des activités sportives maritimes dans un cadre associatif ou scolaire.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
Art. 4 ... 'à la pratique des activités sportives maritimes dans un cadre associatif ou scolaire.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
Art. 4 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑166 du 28 mars 2024 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-136 du 6 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Arrêtés Ministériels ... présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 15 septembre 2014.
ARTt. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ... présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 15 septembre 2014.
ARTt. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ... Arrêté Ministériel n° 2014-136 du 6 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-525 du 3 septembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Arrêtés Ministériels ... arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 15 mars 2016.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est ... arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 15 mars 2016.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est ... Arrêté Ministériel n° 2015-525 du 3 septembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-545 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... juillet 1995 à Amilly (45) et Mme Chaïma Rettoun, née le 26 janvier 1999 à Amilly (45).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et ... à Amilly (45) et Mme Chaïma Rettoun, née le 26 janvier 1999 à Amilly (45).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront ... Arrêté Ministériel n° 2019-545 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-156 du 26 mars 2025 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la plage.
Arrêtés Ministériels ... ’État et aux embarcations participant aux opérations de pose, ainsi qu’à la pratique des activités sportives maritimes dans un cadre associatif ou scolaire.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera ... embarcations participant aux opérations de pose, ainsi qu'à la pratique des activités sportives maritimes dans un cadre associatif ou scolaire.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et ... Arrêté Ministériel n° 2025-156 du 26 mars 2025 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-462 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 36 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
Arrêtés Ministériels ... de confiance ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n ... de confiance ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2020-462 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 36 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l ...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-1054 du 12 décembre 2019, publié au Journal de Monaco du 20 décembre 2019.
Arrêtés Ministériels ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-1054 du 12 décembre 2019, publié au Journal de Monaco du 20 décembre 2019. ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-118 du 3 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rhone Acces S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-118 du 3 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rhone Acces S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-336 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Asset Management », au capital de 900.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... -Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... -Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-336 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Asset Management », au capital de 900.000 euros. ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-229 du 4 mai 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Shipbrokers SAM », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-229 du 4 mai 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Shipbrokers SAM », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-30 du 20 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Frigocap S.A.M. » au capital de 300.000 €
Arrêtés Ministériels ... , modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt janvier deux ... mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2016-30 du 20 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Frigocap S.A.M. » au capital de 300.000 € ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-68 du 29 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Xiexie » au capital de 150.000 €
Arrêtés Ministériels ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2016-68 du 29 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Xiexie » au capital de 150.000 € ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-17 du 14 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Marussia Cote d’Azur S.A.M. » au capital de 150.000 €
Arrêtés Ministériels ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... , modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2016-17 du 14 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Marussia Cote d’Azur S.A.M. » au capital de 150.000 € ...