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Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-388 du 22 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-683 du 15 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-622 du 3 décembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-127 du 10 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace
publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet ... publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-320 du 8 juin 2012 suspendant les mesures restrictives prévues par l’arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Avis de convocation - "M.P.M. S.A."
Société Anonyme Monégasque en cours de liquidation
au capital de 1.500.000 Francs
Siège de la liquidation : Cabinet Roland MELAN
14, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
1998 et quitus à donner aux Administrateurs pour leur gestion ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... 1998 et quitus à donner aux Administrateurs pour leur gestion ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
LA MAIRIE INVITE LA POPULATION A PAVOISER A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE
A l'occasion de la Fête Nationale, les Monégasques et les habitants de Monaco ont à coeur de manifester leur attachement au Prince Souverain et à la Principauté.
Dans cet esprit, le Maire les ... A l'occasion de la Fête Nationale, les Monégasques et les habitants de Monaco ont à coeur de manifester leur attachement au Prince Souverain et à la Principauté.
Dans cet esprit, le Maire les ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Avis de convocation - "GRANITE SAM"
Société Anonyme Monégasque au capital de 5.000.000 F
Siège social : Gildo Pastor Center - 7, rue du Gabian - Monaco
exercice.
- Approbation des Comptes.
- Affectation des résultats.
- Quitus des Administrateurs.
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'art. 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... exercice.
- Approbation des Comptes.
- Affectation des résultats.
- Quitus des Administrateurs.
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'art. 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
LA MAIRIE INVITE LA POPULATION A PAVOISER A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE
A l'occasion de la Fête Nationale, les Monégasques et les habitants de Monaco ont à coeur de manifester leur attachement au Prince Souverain et à la Principauté.
Dans cet esprit, le Maire les ... A l'occasion de la Fête Nationale, les Monégasques et les habitants de Monaco ont à coeur de manifester leur attachement au Prince Souverain et à la Principauté.
Dans cet esprit, le Maire les ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Avis de convocation -
"GRANITE S.A.M." au capital de 5.000.000 FF
Siège social : Gildo Pastor Center - 7, rue du Gabian - Monaco
.
- Approbation des comptes.
- Affectation des résultats.
- Quitus des Administrateurs.
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Renouvellement ... .
- Approbation des comptes.
- Affectation des résultats.
- Quitus des Administrateurs.
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Renouvellement ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Avis de convocation -
"SOCIETE GENERALE DE BOISSONS ET D'AGROALIMENTAIRE"
Société Anonyme Monégasque au capital de F. 1.000.000,00
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
comptes.
- Quitus aux Administrateurs en fonction.
- Affectation des résultats.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... comptes.
- Quitus aux Administrateurs en fonction.
- Affectation des résultats.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Avis de convocation -
S.A.M. "IMMOBILIERE CHARLOTTE" au capital de F. 50.000,00
Siège social : 10, bd Princesse Charlotte - Monte-Carlo
.
- Approbation des comptes et affectation du bénéfice.
- Quitus à donner aux Administrateurs en fonction.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du ... .
- Approbation des comptes et affectation du bénéfice.
- Quitus à donner aux Administrateurs en fonction.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO. ... de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO. ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-376 du 5 juin 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16·juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-605 du 20 octobre 2014 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2014-2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 ...