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Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.159 du 29 septembre 1999 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-483 du 11 octobre 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 61-293 en date du 15 septembre 1961 délivrant à un chirurgien-dentiste l'autorisation d'exercer l'art dentaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 sur l'exercice de la chirurgie dentaire modifiée ;
Vu la demande formulée par Mme Cécile CUCCHI ;
Vu la délibération ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 sur l'exercice de la chirurgie dentaire modifiée ;
Vu la demande formulée par Mme Cécile CUCCHI ;
Vu la ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-68 du 30 janvier 2018 portant application de l'arrêté ministériel n° 2017‑835 du 29 novembre 2017 portant application l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-70 du 30 janvier 2018 portant application de l'arrêté ministériel n° 2017‑835 du 29 novembre 2017 portant application l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la Protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la Protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-69 du 30 janvier 2018 portant application de l'arrêté ministériel n° 2017‑835 du 29 novembre 2017 portant application l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-65 du 30 janvier 2018 portant application de l'arrêté ministériel n° 2017‑835 du 29 novembre 2017 portant application l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-67 du 30 janvier 2018 portant application de l'arrêté ministériel n° 2017‑835 du 29 novembre 2017 portant application l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-101 du 7 février 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conducteur d'Opération au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
AVIS DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE
Conformément aux dispositions de l'Article 17 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, relative au financement des campagnes électorales, la Commission de Vérification des Comptes de Campagne ...
Conformément aux dispositions de l'Article 17 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, relative au financement des campagnes électorales, la Commission de Vérification des Comptes de Campagne ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
ID.SCOPE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DÉMISSION D'UN GÉRANT
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 février 2018.
Monaco, le 16 février 2018.
... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 février 2018.
Monaco, le 16 février 2018.
...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « ENTREPRISE GÉNÉRALE DE PEINTURE MARIO PARISI » - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 16 février 2018.
Monaco, le 16 février 2018.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 16 février 2018.
Monaco, le 16 février 2018.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
...
Journal n°8369
du 16 février 2018
ICONIC CONSTRUCTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 février 2018.
Monaco, le 16 février 2018.
... exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 février 2018.
Monaco, le 16 février 2018.
...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III - Monte-Carlo - Société à Responsabilité Limitée dénommée : « O.L.M » - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
être transcrite et affichée conformément à la loi, le 5 octobre 2018.
Monaco, le 5 octobre 2018.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... être transcrite et affichée conformément à la loi, le 5 octobre 2018.
Monaco, le 5 octobre 2018.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
ATELCOM S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros - Siège social : 2a, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 septembre 2018.
Monaco, le 5 ... . ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 septembre 2018.
Monaco, le 5 ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. BATIMER » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...