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Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Avis de convocation
CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 750.000 €uros
Siège social : 7, rue Biovès - Monaco
31 décembre 2002 ;
- Quitus aux administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires ... 31 décembre 2002 ;
- Quitus aux administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-619 du 14 décembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Avis de Convocation
CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 750.000 euros
Siège social : 7, rue Biovès - MONACO
31 décembre 2003 ;
- Quitus aux administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires ... 31 décembre 2003 ;
- Quitus aux administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Avis de convocation - S. M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 229.500 Euros
Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ... 'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.326 du 22 décembre 2006 portant approbation de ratification
de la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 11 décembre 2006 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 11 décembre 2006 ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Avis de convocation
SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS OPTIQUES ET ANALYTIQUES
"SEROA"
Société Anonyme Monégasque au capital de 225.000 Euros
Siège social : 5, rue Louis Notari - Monaco
Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler ... Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-189 du 29 mars 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-160 du 28 mars 2001 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées et de la carte " station debout pénible ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière Code de la route, modifiée, et ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière Code de la route, modifiée, et ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Avis de convocation - " CITCO FINANCE (Monaco) S.A.M. "
Société Anonyme Monégasque au capital de 450 000 euros
Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux ... ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Avis de convocation - MDL EXPLOITATIONS S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au Capital de 150 000 euros
Siège social : 7, avenue J F Kennedy - Monaco
dudit exercice ;
- Affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Nomination d'un Administrateur ... dudit exercice ;
- Affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Nomination d'un Administrateur ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Avis de convocation - ALLIED MONTE CARLO
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : 1, avenue Princesse Alice - Monaco
;
- Affectation des résultats ;
- Opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Renouvellement du mandat des ... ;
- Affectation des résultats ;
- Opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Renouvellement du mandat des ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Audience privée au Palais Princier.
honoraire de Madagascar à Monaco, M. Georges Grinda, Chef de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain et des membres du Service d'Honneur. ... honoraire de Madagascar à Monaco, M. Georges Grinda, Chef de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain et des membres du Service d'Honneur. ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Avis de Convocation - "S.A.M. MONACO MARITIME"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 9, Quai du Président J.-F. Kennedy - Monaco
;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux administrateurs ;
- Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ... ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux administrateurs ;
- Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Avis de Convocation -
"S.A.M. IMMOBILIERE CHARLOTTE"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
des comptes ;
- Quitus à donner aux Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et ... des comptes ;
- Quitus à donner aux Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Avis de Convocation - "INVENSYS S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 4.864.000 euros
Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco
résultats, quitus aux Administrateurs.
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes.
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... résultats, quitus aux Administrateurs.
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes.
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Avis de Convocation - Société Anonyme Monégasque "S.M."
au capital de 229.500 euros
Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
résultats.
- Quitus à donner aux Administrateurs en fonction.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Renouvellement ... résultats.
- Quitus à donner aux Administrateurs en fonction.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Renouvellement ...