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Journal n°7784
du 1 décembre 2006
° 814 du 21 novembre 2006 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social (p. 2223).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2006-594 du 23 novembre 2006 nommant un membre du Comité ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département
des Affaires Sociales et de la Santé (p. 115).
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2012-25 du 18 janvier 2012 autorisant un pharmacien
à ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
’ordonnance souveraine n° 4.839 du 6 juin 2014
portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour
l’Attractivité, publiée au Journal de Monaco du 27 juin
2014 (p. 1568).
1562
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°6394
du 11 avril 1980
SOMMAIRE
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 6.807 du 4 avri11980 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans le Principauté (p. 365).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
MAIRIE
Avis de ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3044 du 3 novembre 2014 portant règlement des enseignes, des enseignes temporaires signalant des manifestations exceptionnelles et de la publicité sur le domaine public
’affichage ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-612 du 24 octobre 2014 portant règlement des ... ’affichage ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-612 du 24 octobre 2014 portant règlement des ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Travail (p. 1284).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2003-400 du 24 juillet 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Monaco Ambassadors Club" (p. 1285 ...
Journal n°3922
du 26 janvier 1933
'Honneur.
Ordonnance Souveraine accordant des Médailles d'Honneur.
Arrêté ministériel désignant un Délégué à la Commission chargée de dresser la Liste Électorale.
Arrêté ministériel désignant un Délégué à la ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
2097).
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2012-587 du 11 octobre 2012 portant autorisation
et approbation des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée «Presente e Futuro ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Délibération n° 2010-39 du 4 octobre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société d’Exploitation des Ports de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion du fichier salariés»
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail ;
Vu la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire ;
Vu l’arrêté ministériel ... ’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail ;
Vu la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire ;
Vu l’arrêté ministériel ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Délibération n° 2015-14 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Recensement général de la population de Monaco pour l’année 2008 » présentée par la Commune de Monaco
et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-440 du 18 septembre 2000 relatif à la Commission chargée de procéder aux opérations ... et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-440 du 18 septembre 2000 relatif à la Commission chargée de procéder aux opérations ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous.
sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu l’avis du Comité ... des piscines et des bains ou bassins à remous ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la ...
Journal n°6063
du 7 décembre 1973
1973 précisant les salaires minima du personnel des industries graphiques à compter du 1°r octobre 1971
L ConforMément aux dispositions de la Loi n° 739 du
16 mars 1963 et de l'Arrêté Ministériel n ...
Journal n°4572
du 31 mai 1945
.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions Arrêtés)
Arrêté Ministériel fixant le prix des viandes de boucherie. Arrêté Ministériel fixant les taux limites de'marque brute du commerce des ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.
état de santé et d’entretien, par ceux qui les élèvent ou les détiennent et dans les conditions fixées par arrêté ministériel :
- les animaux élevés ou détenus pour la production d’aliments ;
- les ... santé et d'entretien, par ceux qui les élèvent ou les détiennent et dans les conditions fixées par arrêté ministériel :
- les animaux élevés ou détenus pour la production d ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.653 du 6 mai 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
étrangers ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers, une vignette unique et incessible pour chaque véhicule exploité, délivrée dans des conditions fixées par arrêté ministériel.
Il est interdit d ... étrangers ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers, une vignette unique et incessible pour chaque véhicule exploité, délivrée dans des conditions fixées par arrêté ministériel.
Il est interdit d ...