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Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Avis de convocation - MULTIPRINT
Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros
Siège Social : 9, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
résultats.
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité ... résultats.
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
Avis de vacance d'emploi d'un poste d'assistant au Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les intéressé(e)s devront adresser leur ... l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les intéressé(e)s devront adresser leur ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
AVIS DE CONVOCATION -
SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : 1, quai Albert Ier - Monaco
,
- Affectation des résultats,
- Opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895,
- Ratification des indemnités allouées au Conseil d'Administration,
- Fixation des honoraires des ... ,
- Affectation des résultats,
- Opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895,
- Ratification des indemnités allouées au Conseil d'Administration,
- Fixation des honoraires des ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Arrêté n° 2004-10 du 30 juin 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Directeur des Services Judiciaires.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Avis de convocation - S.A.M. "IMMOBILIERE CHARLOTTE"
Société Anonyme Monégasque
Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
comptes ;
- Quitus à donner aux Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à ... comptes ;
- Quitus à donner aux Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-630 du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
La Mairie invite la population à pavoiser à l'occasion de la Fête Nationale.
A l'occasion de la Fête Nationale, les Monégasques et les habitants de Monaco ont à cour de manifester leur attachement au Prince Souverain et à la Principauté.
Dans cet esprit, le Maire les ... A l'occasion de la Fête Nationale, les Monégasques et les habitants de Monaco ont à cour de manifester leur attachement au Prince Souverain et à la Principauté.
Dans cet esprit, le Maire les ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-44 du 5 février 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Avis de convocation - BUSINESS AIDES ASSOCIATES
Société Anonyme Monégasque au capital social de 150 000 euros
Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
, affectation des résultats, quitus aux Administrateurs.
4° - Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes.
5° - Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du ... , affectation des résultats, quitus aux Administrateurs.
4° - Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes.
5° - Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Loi n° 1.288 du 30 septembre 2004 portant approbation d'adhésion
au statut du Conseil de l'Europe, adopté à Londres le 5 mai 1949.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 septembre 2004 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 septembre 2004 ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Avis de convocation - S.A.M. SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 182 000 euros
Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ... l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Avis de convocation - " UNIVERS SAM "
Société Anonyme Monégasque au capital de 760 000 euros
Siège social : Buckingham Palace
11, avenue Saint Michel - Monaco
.
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article ... .
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-538 du 4 novembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Avis de Convocation - S.A.M. "MONACO DIFFUSION PRODUITS ELECTRIQUES"
en abrégé "M.D.P.E."
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 €
Siège social : 4, rue du Rocher - Monaco
;
- Approbation des comptes et affectation du résultat ;
- Quitus à donner aux Administrateurs ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars ... ;
- Approbation des comptes et affectation du résultat ;
- Quitus à donner aux Administrateurs ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-409 du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant ... sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant ...