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Journal n°5324
du 19 octobre 1959
vue du recritternent d'une Répétitrice chargée de l'enseigneMent des travaux manuels au Lycée de Monaco.
Nous, MiniStre d'État de la Principau4S,
Vu la Loi n° 188 du 18 Juillet 1934 sur les Etnplois ...
Journal n°6087
du 24 mai 1974
, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les Lois no 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois n° 340 du 11 mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942 ...
Journal n°6084
du 3 mai 1974
hôtes,
« Puissiez-vous trouver à Monaco les conditions de travail et de loiàirs les meilleures • .possibles et emporter de notre pays le souvenir d'une cité où les lois de l'accueil restent parmi les ...
Journal n°6147
du 18 juillet 1975
.^••••^••
LOI
Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des Fonctionnaires de l'État (p. 640).
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 5.618 du 14 Juillet 1975 portant ouverture de crédit (p. 649 ...
Journal n°6160
du 17 octobre 1975
Croix-Rouge monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACB DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi '1°,492, du 3 janvier 1949, .réglementant les associations et leur aCcordant la personnalité civile ...
Journal n°6774
du 24 juillet 1987
. 763)
Ordonnance Souveraine no 8.928 du 15 juillet 1987 relative à l'impôt sur les bénéfices (p. 764).
Ordonnance Souveraine no 8.929 du 15 juillet '1987 fixant les modalités d'application de la loi ...
Journal n°7702
du 6 mai 2005
DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du
21 décembre 2004, relative aux conditions de location de
certains locaux à usage d ...
Journal n°5259
du 21 juillet 1958
-Carlo, 22, avenue de la Costa;
Vu la Loi n° 565 du 15 juir 1952, modifiée par la Loi n° 578 du 23 juillet,1953, sur la Pharmacie, l'Herboristerie, les Produits Pharmaceutiques, les Sérums et les Produits d ...
Journal n°3341
du 17 janvier 1922
de la République des Etats-Unis d'Amérique.
PARTIE OFFICIELLE :
Loi portant prorogation nouvelle des Lois nos 4, 5 et 16. Ordonnance Souveraine portant nominations dans l'Ordre de Saint ...
Journal n°4362
du 29 mai 1941
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant titularisation d'une stagiaire.
Arrêté Ministériel portant approbation de modifications aux ...
Journal n°4343
du 16 janvier 1941
,
Vu la. Loi n° 267,Au 2.-oetobre 1939 ;
Vu l'Ordonnance-Loi n°..288, dà_12.. Mars. 1940 ; Vu l'Ordonnance-Loi n° 296, du 4 août 1940 ; Vu la délibération du Comité de Surveillance-des
Prixdu 19 ...
Journal n°4879
du 9 avril 1951
Avril 1951
Va l'Arrêté Ministériel dit 12 décembre 1950 •
Vu le piernier paragraphe de l'article 3 de i'Ortzionnance Souveraind du 5 mars 1895, modifié par la Loi no 11 du 3 janvier 1924 et par l'Ordonnance-Loi ...
Journal n°5433
du 20 novembre 1961
Direction du Commerce et de l'industrie.
RAINIER III
PAR LA OR&CE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 598, du 2 juin 1955, instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie;
Vu la ...
Journal n°6473
du 16 octobre 1981
pratiquer un-sport dans les conditions déterminées par l'article 4
de la loi 538, du 12 mai 1951, susvisée, doit être
soumise, initialement puis au moins une fois par an, à une visite d'aptitude effectuée ...
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d ...