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Journal n°8490
du 12 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-412 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Damien Appourchaux, né le 12 mars 1979 à Bar-le-Duc (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Damien Appourchaux, né le 12 mars 1979 à Bar-le-Duc (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2020-412 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-413 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Benjamin Bamba, né le 12 septembre 1988 au Blanc-Mesnil (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Benjamin Bamba, né le 12 septembre 1988 au Blanc-Mesnil (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2020-413 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-418 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Basit Shinwari, né le 18 février 2000 à Niaz (Afghanistan).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Basit Shinwari, né le 18 février 2000 à Niaz (Afghanistan).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2020-418 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-415 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Bryan d'Ancona, né le 26 janvier 1997 à Nice (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Bryan d'Ancona, né le 26 janvier 1997 à Nice (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ... Arrêté Ministériel n° 2020-415 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-414 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Abdamid Bey, né le 9 novembre 1972 à Scionzier (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Abdamid Bey, né le 9 novembre 1972 à Scionzier (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ... Arrêté Ministériel n° 2020-414 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-416 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Houssein Omar, né le 12 avril 1980 à Tananarive (Madagascar).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Houssein Omar, né le 12 avril 1980 à Tananarive (Madagascar).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2020-416 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-417 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Damien Pasturel, né le 2 décembre 1987 à Uturoa (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Damien Pasturel, né le 2 décembre 1987 à Uturoa (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2020-417 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-454 du 2 juillet 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Nimet Kalkan, né le 1er janvier 1970 à Van (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Nimet Kalkan, né le 1er janvier 1970 à Van (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2020-454 du 2 juillet 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-101 du 6 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Riad Bouker, né le 7 juillet 1975 à Alger (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Riad Bouker, né le 7 juillet 1975 à Alger (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2020-101 du 6 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-791 du 3 novembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mustapha Medouar, né le 24 décembre 1988 à Bouzareah (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mustapha Medouar, né le 24 décembre 1988 à Bouzareah (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... Arrêté Ministériel n° 2017-791 du 3 novembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-363 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Bachir Bouzahzah, né le 22 juillet 1981 à Chalon-sur-Saône (71).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Bachir Bouzahzah, né le 22 juillet 1981 à Chalon-sur-Saône (71).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2020-363 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-559 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sohaib Andrzejczak, né le 6 novembre 1997 à Paris (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sohaib Andrzejczak, né le 6 novembre 1997 à Paris (France).
Art. 2\.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... Arrêté Ministériel n° 2020-559 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-632 du 24 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Teddy Sadsaoud, né le 15 janvier 1985 à Roubaix (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Teddy Sadsaoud, né le 15 janvier 1985 à Roubaix (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2020-632 du 24 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-702 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mohamed Brini, né le 5 septembre 1980 au Creusot (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mohamed Brini, né le 5 septembre 1980 au Creusot (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... Arrêté Ministériel n° 2020-702 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-704 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Amadeo Manuel, né le 22 février 1993 à Meaux (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Amadeo Manuel, né le 22 février 1993 à Meaux (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2020-704 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...