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Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-11 du 7 mai 2018 portant délégation de pouvoirs.
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Attendu qu ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Attendu qu ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
SARL LE RELAIS DES AMIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 16, rue Basse - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 novembre 2017.
Monaco, le 1er décembre 2017.
... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 novembre 2017.
Monaco, le 1er décembre 2017.
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Journal n°8358
du 1 décembre 2017
NOBILE 1942 S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2017.
Monaco, le 1er décembre 2017.
... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2017.
Monaco, le 1er décembre 2017.
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Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-174 du 6 avril 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-557 du 22 novembre 1983 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. Joseph LAVAGNA ;
Vu ... ° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. Joseph ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.948 du 6 avril 1999 portant fixation du taux de l'intérêt légal
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 13.030 du 31 mars ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 13.030 du 31 ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-184 du 8 avril 1999 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-175 du 6 avril 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-176 du 6 avril 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles MONDOLONI à ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-234 du 20 mai 1999 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant M. Antonio SILLARI ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant M. Antonio ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-235 du 20 mai 1999 concernant les hélicoptères utilisés en transport aérien commercial.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile, modifiée ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-233 du 20 mai 1999 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73-402 du 28 septembre 1973 autorisant le fonctionnement ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73-402 du 28 septembre 1973 autorisant le ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-250 du 16 juin 1999 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles MONDOLONI à ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Gynécologie-Obstétrique.
être déposées dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans ... être déposées dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier en nutrition dans le Service des Spécialités Médicales.
délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon ... délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service d'Anesthésie-Réanimation.
délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon ... délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon ...