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Journal n°7962
du 30 avril 2010
«BRAEMAR SEASCOPE» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Le siège social de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par le ...
Le siège social de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par le ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
"DEUTSCHE BANK INVESTMENT MANAGEMENT (MONACO) S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 5.
Durée
La durée de la ... être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 5.
Durée
La durée de la ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
"INTERMER"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 F
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
-Carlo, Le George V, 14, avenue de Grande-Bretagne.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration après agrément du nouveau siège par le ... -Carlo, Le George V, 14, avenue de Grande-Bretagne.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration après agrément du nouveau siège par le ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-271 du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la Nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 décembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d ... instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 décembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-601 du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 décembre 2019.
CHAPITRE ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 décembre 2019.
CHAPITRE ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Avis de Convocation - "SOCIETE DE LA MAISON DE FRANCE"
Société Anonyme Monégasque au capital de 5.500 F
Siège social : 42, rue Grimaldi - Monaco
résultats.
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en ... résultats.
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un assistant spécialiste à la
Pharmacie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les intéressé(e)s devront adresser leur candidature à M. le Directeur ... 'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les intéressé(e)s devront adresser leur candidature à M. le Directeur ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Avis de Convocation -
"S.A.M. COMPTOIR MONEGASQUE GENERAL D'ALIMENTATION ET DE BAZARS"
en abrégé : "CO.MO.GE.DA.BA."
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
aux Administrateurs en fonction.
- Affectation des résultats.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Renouvellement ... aux Administrateurs en fonction.
- Affectation des résultats.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Renouvellement ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un assistant spécialiste
dans le service de psychiatrie
statutaires de l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les intéressé(e)s devront adresser leur ... statutaires de l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les intéressé(e)s devront adresser leur ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Avis de Convocation - S.A.M. "PROTECH"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.302.000 F
Siège social : 11, rue du Gabian - Monaco
à donner aux Administrateurs.
- Affectation du résultat.
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux ... à donner aux Administrateurs.
- Affectation du résultat.
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Avis de Convocation - "COMETH"
Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros
Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco
dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
Le Conseil d'Administration.
... dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
Le Conseil d'Administration.
...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Avis de Convocation -
"SOCIETE GENERALE DE BOISSONS ET D'AGROALIMENTAIRE"
Société Anonyme Monégasque au capital de F. 1.000.000
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
aux Administrateurs en fonction.
- Affectation des résultats.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité avec l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Fixation des ... aux Administrateurs en fonction.
- Affectation des résultats.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité avec l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Fixation des ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Avis de convocation - " SOCIETE DE LA MAISON DE FRANCE "
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 260 euros
Siège social : 42, rue Grimaldi - Monaco
;
- approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article ... ;
- approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-592 du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...