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Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.931 du 8 mars 1999 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision à cesser ses fonctions
Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-134 du 10 mars 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles MONDOLONI à ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-135 du 10 mars 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 ...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
Arrêté Municipal n° 99-31 du 6 avril 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 57ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-91 du 24 février 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-89 du 24 février 1999 portant fixation du taux d'intérêt des Bons du Trésor.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des Bons du Trésor ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des Bons du Trésor ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-16 du 24 février 1999 portant fixation des droits d'introduction des viandes.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
MONATEK S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – c/o PRIME OFFICE CENTER - Monaco - CESSION DE DROITS SOCIAUX - CHANGEMENT DE GÉRANT
affiché conformément à la loi, le 9 novembre 2017.
Monaco, le 24 novembre 2017.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 novembre 2017.
Monaco, le 24 novembre 2017.
...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-797 du 9 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
AEL SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 novembre 2017.
Monaco, le 17 novembre 2017.
... exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 novembre 2017.
Monaco, le 17 novembre 2017.
...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
SARL ACCEL CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
loi, le 9 novembre 2017.
Monaco, le 17 novembre 2017.
... loi, le 9 novembre 2017.
Monaco, le 17 novembre 2017.
...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-729 du 4 octobre 2017 habilitant un Rédacteur Principal à la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l'Action Sanitaire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du mercredi 29 novembre 2017.
Conformément aux dispositions des articles 11, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se ...
Conformément aux dispositions des articles 11, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.743 du 9 janvier 2018 mettant un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à la disposition de la Direction des Services Judiciaires.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu la loi n° 1 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Élections Nationales - Dépôt des candidatures.
loi n° 839 du 23 février 1968 sur les Élections Nationales et Communales, modifiée, et plus particulièrement les articles 25 à 29.
Il est possible de retrouver l'ensemble des informations relatives au ... loi n° 839 du 23 février 1968 sur les Élections Nationales et Communales, modifiée, et plus particulièrement les articles 25 à 29.
Il est possible de retrouver l'ensemble des informations relatives au ...