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Journal n°8394
du 10 août 2018
Délibération n° 2018-87 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de travail des personnels non médicaux » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
TAR.CA HAIR SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 août 2018.
Monaco, le 10 août 2018.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 août 2018.
Monaco, le 10 août 2018.
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Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III - Monte-Carlo - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE MARIO PARISI » - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS STATUTAIRES
conformément à la loi, le 14 septembre 2018.
Monaco, le 14 septembre 2018.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... conformément à la loi, le 14 septembre 2018.
Monaco, le 14 septembre 2018.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
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Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Dayenter J&A - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
assemblées a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 juillet 2018.
Monaco, le 27 juillet 2018.
... procès-verbaux desdites assemblées a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 juillet 2018.
Monaco, le 27 juillet 2018.
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Journal n°7358
du 2 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.639 du 28 septembre 1998 portant nomination du Vice-Président de la Cour de Révision
Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Yves ... Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnon ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-706 du 24 juillet 2018 autorisant M. Santo Politi à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-787 du 27 juillet 2018 adoptant le règlement intérieur de l'École de la Condamine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-486 du 2 août 2016 adoptant le règlement ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-486 du 2 août 2016 adoptant le règlement ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-785 du 27 juillet 2018 adoptant le règlement intérieur de l'École Stella.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-16 du 30 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs.
Nous, Directeur des Service Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Attendu qu'il y ...
Nous, Directeur des Service Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Attendu qu'il y ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
SIVELENA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siege social : 20, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 juillet 2018.
Monaco, le 3 août 2018.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 juillet 2018.
Monaco, le 3 août 2018.
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Journal n°8361
du 22 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention d'infraction à la législation sur les armes (catégorie C).
Délit prévu et réprimé par les articles 14 et 24 de la loi n° 913 du 18 juin 1971, article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.947 du 16 ... janvier 2018 à 9 heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les armes (catégorie C).
Délit prévu et réprimé par les articles 14 et 24 de la loi n° 913 du 18 juin 1971, article 4 de l ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
EPATAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.000.000 euros - Siège social : 18, route de la Piscine – Monaco – CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 décembre 2017.
Monaco, le 22 décembre 2017.
... au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 décembre 2017.
Monaco, le 22 décembre 2017.
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Journal n°8361
du 22 décembre 2017
XLOOP - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
à la loi, le 13 décembre 2017.
Monaco, le 22 décembre 2017.
... à la loi, le 13 décembre 2017.
Monaco, le 22 décembre 2017.
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Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « OLM » - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN NOUVEAU COGÉRANT
pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 22 décembre 2017.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 22 décembre 2017.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
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Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.059 du 25 juin 1999 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel
'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 11.829 du 12 janvier 1996 portant nomination du Premier Juge du Tribunal de Première Instance ;
Sur le ... ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 11.829 du 12 janvier 1996 portant nomination du Premier Juge du Tribunal de Première ...