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Journal n°8224
du 8 mai 2015
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la ... Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 14 avril 2015
Le Conseil Communal issu du scrutin du 15 mars 2015, se réunira, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’Organisation Communale, modifiée, en Séance ... Le Conseil Communal issu du scrutin du 15 mars 2015, se réunira, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’Organisation Communale, modifiée, en Séance ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
financière sans agrément de la CCAF.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 8, 43, 50 et 51 de la loi n° 1.338 sur les activités financières du 7 septembre 2007 et de l’article 26 du Code Pénal ... financière sans agrément de la CCAF.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 8, 43, 50 et 51 de la loi n° 1.338 sur les activités financières du 7 septembre 2007 et de l’article 26 du Code Pénal ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
DEMISSION D’UN COGERANT - CESSION DE PARTS - UNITE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 avril 2015
Monaco, le 24 avril 2015. ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 avril 2015
Monaco, le 24 avril 2015. ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
DISSOLUTION ANTICIPEE - EUROC
Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 150.000 euros
Siège de la liquidation : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
notifiés.
Un exemplaire original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 16 avril 2015 ... notifiés.
Un exemplaire original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 16 avril 2015 ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
GOLDEN SQUARE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 septembre 2018.
Monaco, le 14 septembre 2018.
... précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 septembre 2018.
Monaco, le 14 septembre 2018.
...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-302 du 12 juillet 2000 habilitant un Agent du Service de l'Aviation Civile
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 662 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 662 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-507 du 24 octobre 2000 portant fixation du taux d'intérêt des bons du Trésor
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des bons du Trésor ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des bons du Trésor ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-336 du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-456 du 30 août 1990 relatif aux fonds communs de placement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 ...
Journal n°7458
du 1 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.568 du 23 août 2000 portant nomination d'un Greffier Principal au Greffe Général
Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.228 du 19 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu Notre ordonnance n° 13.187 du 16 septembre 1997 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général ;
Sur le rapport de ... Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.228 du 19 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu Notre ordonnance n° 13.187 du 16 septembre 1997 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Municipal n° 2000-30 du 19 avril 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 2ème Grand Prix Historique de Monaco et du 58ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-95 du 28 février 2000 abrogeant l'arrêté ministériel n° 96-246 du 5 juin 1996 autorisant Mme Cécile DAMENO, chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-92 du 28 février 2000 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 ...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.437 du 6 avril 2000 chargeant des fonctions de Premier Juge au Tribunal de Première Instance.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation ...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.438 du 6 avril 2000 chargeant des fonctions de Premier Juge au Tribunal de Première Instance.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation ...