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Journal n°8113
du 22 mars 2013
Séance Publique du jeudi 15 décembre 2011 - 729 ème séance
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012 (suite) :
1 - Explications de vote (p. 7.656)
2 - Loi de Finances (p. 7.671)
II. DISCUSSION D’UN PROJET ... SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012 (suite) :
1 - Explications de vote (p. 7.656)
2 - Loi de Finances (p. 7.671)
II. DISCUSSION D’UN PROJET ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Séance Publique du jeudi 28 mai 2015 - 769ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 10124).
II. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI :
Proposition de loi, n° 218, introduisant ... SOMMAIRE
I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 10124).
II. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI :
Proposition de loi, n° 218, introduisant ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Souveraine n° 3.101 du 26 janvier 2011 accordant à une
Fondation l’agrément prévu par l’article premier de la loi n°241 du
6 juin 1938 (p. 174).
Ordonnance Souveraine n° 3.102 du 26 janvier 2011 ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
- Institutions» (p. 2214).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
’Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de
location de certains locaux à usage d’habitation construits
ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
’ensemble immobilier de la Z.A.C. Saint Antoine, avenue
Marquet (p. 1944).
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°4454
du 25 février 1943
OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
_Arrêté - Ministériel approuvant une modification aux Statuts
Société: _Arrêté Ministériel autorisant lei modifications aux Statuts
Société.
A n ...
Journal n°6434
du 16 janvier 1981
valeur locative des locaux usage d'habitalon soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 (p. 45).
Ordonnance Souveraine n° 7.001 du 7 janvier 1981 approuvant la dérogation ...
Journal n°6608
du 18 mai 1984
Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004
relatives aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation
construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 (p. 2086).
DIRECTION DES ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
° 4.988 du 14 octobre 2014 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le
régime des prestations dues aux salariés, en vertu de
l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ...
Journal n°6003
du 13 octobre 1972
. Mgr Abelé, Evêque de Monaco) (p. 684).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
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MINISTÈRE D'ÉTAT Secrétariat Général
Avis de dépôt publié en exécution des prescriplons de l'article 7 tic la Loi no 56 ...
Journal n°6267
du 4 novembre 1977
Logement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Partièle 3 de l'Ordonnance-Loi n° 669, du 17 septembre 1959, mOdifiant et càdifiant la législation relative aux conditionS de ...
Journal n°5829
du 13 juin 1969
Services Soclau.X.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n° 397 du e septembre 1944, pôrtant création d'une Caisse de Compensaticn des Services Sociaux;
Vu l ...