Rechercher un journal, un article
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-199 du 14 avril 2022 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la plage.
Arrêtés Ministériels ... , ainsi qu’à la pratique des activités sportives maritimes dans un cadre associatif ou scolaire.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur ... 'à la pratique des activités sportives maritimes dans un cadre associatif ou scolaire.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
Art. 4 ... Arrêté Ministériel n° 2022-199 du 14 avril 2022 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-988 du 25 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés, ou détenus par M. Abdellatif Taghi, né le 10 avril 1980 à Ben Slimane (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... des ressources économiques appartenant, possédés, ou détenus par M. Abdellatif Taghi, né le 10 avril 1980 à Ben Slimane (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... Arrêté Ministériel n° 2018-988 du 25 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-989 du 25 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés, ou détenus par M. François Colo, né le 28 septembre 1985 à Sète (34).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... des ressources économiques appartenant, possédés, ou détenus par M. François Colo, né le 28 septembre 1985 à Sète (34).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2018-989 du 25 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1056 du 8 novembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... et des ressources économiques appartenant, possédés, détenus ou contrôlés par M. Jonathan Pollet, né le 25 avril 1986 à Sainte-Foy-lès-Lyon (69).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent ... des ressources économiques appartenant, possédés, détenus ou contrôlés par M. Jonathan Pollet, né le 25 avril 1986 à Sainte-Foy-lès-Lyon (69).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en ... Arrêté Ministériel n° 2018-1056 du 8 novembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1055 du 8 novembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... et des ressources économiques appartenant, possédés, détenus ou contrôlés par M. Morgan Wallin, né le 22 décembre 1996 à Beauvais (60).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur ... des ressources économiques appartenant, possédés, détenus ou contrôlés par M. Morgan Wallin, né le 22 décembre 1996 à Beauvais (60).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... Arrêté Ministériel n° 2018-1055 du 8 novembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1111 du 29 novembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Alexis Couthouis, né le 5 septembre 1996 à Challans (85).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Alexis Couthouis, né le 5 septembre 1996 à Challans (85).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2018-1111 du 29 novembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-275 du 3 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Khalil Ed Dahri, né le 9 février 1971 à Khouribga (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Khalil Ed Dahri, né le 9 février 1971 à Khouribga (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... Arrêté Ministériel n° 2020-275 du 3 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-276 du 3 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Xavier Zeghar, né le 29 septembre 1985 à Rouen (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Xavier Zeghar, né le 29 septembre 1985 à Rouen (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2020-276 du 3 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-482 du 8 juillet 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Brahim Messaoudi, né le 26 mai 1983 à Marseille (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Brahim Messaoudi, né le 26 mai 1983 à Marseille (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2020-482 du 8 juillet 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-501 du 29 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Arrêtés Ministériels ... (Égypte).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu'au 15 décembre 2019.
Art. 3.
Le Conseiller de ... (Égypte).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu'au 15 décembre 2019.
Art. 3.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2019-501 du 29 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-500 du 29 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Arrêtés Ministériels ... Cuida Lide Trade Ltd
Adresse : Flat 1308, NR. 149-2, Liwang street, Liwang, Guangzhou (Chine).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de ... Cuida Lide Trade Ltd
Adresse : Flat 1308, NR. 149-2, Liwang street, Liwang, Guangzhou (Chine).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de ... Arrêté Ministériel n° 2019-500 du 29 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-496 du 29 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Arrêtés Ministériels ...
Date de naissance : 26 octobre 1977 à Deir el Zaharani (Liban).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur ...
Date de naissance : 26 octobre 1977 à Deir el Zaharani (Liban).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur ... Arrêté Ministériel n° 2019-496 du 29 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-497 du 29 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Arrêtés Ministériels ... , possédés ou détenus par l'entité suivante :
- Sigmatec
Adresse : Fayez Mansour Street, building 35, floor 2, Baramkeh, PO Box 34081 Damas, Syrie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté ... , possédés ou détenus par l'entité suivante :
- Sigmatec
Adresse : Fayez Mansour Street, building 35, floor 2, Baramkeh, PO Box 34081 Damas, Syrie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent ... Arrêté Ministériel n° 2019-497 du 29 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-498 du 29 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Arrêtés Ministériels ... , possédés ou détenus par l'entité suivante :
- Best Performance
Adresse : 9 Baghdad Street, Damas, Syrie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ... , possédés ou détenus par l'entité suivante :
- Best Performance
Adresse : 9 Baghdad Street, Damas, Syrie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au ... Arrêté Ministériel n° 2019-498 du 29 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-499 du 29 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Arrêtés Ministériels ... , possédés ou détenus par l'entité suivante :
- Prime Trade
Adresse : 3 Kazanine Street, Damas, Syrie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au ... , possédés ou détenus par l'entité suivante :
- Prime Trade
Adresse : 3 Kazanine Street, Damas, Syrie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au ... Arrêté Ministériel n° 2019-499 du 29 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...