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Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Décision Ministérielle du 16 janvier 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 1er octobre 2020 relative à l'administration par certains professionnels de santé de la vaccination contre la grippe saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le Code de déontologie ... prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le Code de déontologie pharmaceutique, modifié ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 20 janvier 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d'officine.
ordonnance sont fixées par arrêté ministériel.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... ordonnance sont fixées par arrêté ministériel.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Circulaire n° 2023-5 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023.
,00 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ... ans 1.558,18 €
Avantages en nature
Nourriture Logement
1 repas 2 repas 1 mois
4,10 € 8,20 € 82,00 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Circulaire n° 2022-4 du 28 avril 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2022.
,86 € 7,72 € 77,20 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ... ans 1.466,92 €
Avantages en nature
Nourriture Logement
1 repas 2 repas 1 mois
3,86 € 7,72 € 77,20 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.780 du 22 février 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-168 du 8 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Affaires Sociales et de la Santé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-168 du 8 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février ...
Journal n°8729
du 10 janvier 2025
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « SOCIÉTÉ D'APPLICATION MAGNÉTIQUE AUTOMOBILE » en abrégé « S.A.M.A. » au capital de 200.000 euros - Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATION STATUTAIRE
mobilières, immobilières, industrielles se rapportant directement à l’objet social. ».
2) La modification des statuts ci‑dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 22 novembre 2024 dont une ampliation ... , immobilières, industrielles se rapportant directement à l'objet social. ».
2) La modification des statuts ci‑dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 22 novembre 2024 dont une ampliation a fait l ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « S.A.M. COMPEX TYRES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
rattachant à l’objet social. ».
2) La modification des statuts ci‑dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 4 avril 2024 dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître ... rattachant à l'objet social. ».
2) La modification des statuts ci‑dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 4 avril 2024 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « ALTIMERA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
’article sans changement.
2) La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 18 avril 2024 dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes du notaire soussigné ... 'article sans changement.
2) La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 18 avril 2024 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes du notaire ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « PERSPECTIVE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
:
« Art. 19.
(nouveau texte)
L’année sociale commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de l’année suivante. ».
2) La modification des statuts ci‑dessus a été approuvée par arrêté ... arrêté ministériel du 5 juin 2024 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes du notaire soussigné, le 19 juin 2024.
3) Une expédition desdits actes précités des 22 avril 2024 et 19 ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque actuellement dénommée « ALTIORE Multi Family Office » en abrégé « ALTIORE MFO » (anciennement dénommée « PAVIDAS Multi Family Office ») - Capital : 150.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - Modifications statutaires
« ALTIORE MFO ».
(...) »
Le reste de l’article sans changement.
2) La modification des statuts ci‑dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 27 juin 2024 dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt ... MFO ».
(...) »
Le reste de l'article sans changement.
2) La modification des statuts ci‑dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 27 juin 2024 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au ...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.733 du 5 août 2024 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
’un Élève Fonctionnaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑410 du 26 juillet 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Gwénaëlle D’Aumale, en date ... 'un Élève Fonctionnaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑410 du 26 juillet 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Gwénaëlle D'Aumale, en date ...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.719 du 27 juillet 2024 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑521 du 7 septembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de ... 'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑521 du 7 septembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de ...