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Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑664 du 25 novembre 2024 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année scolaire 2024‑2025.
’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son article 25 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d ... la magistrature, modifiée, et notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8 ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-242 du 17 mars 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er janvier 2020.
2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son ... 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑660 du 25 novembre 2024 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2024.
’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son article 25 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d ... la magistrature, modifiée, et notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8 ...
Journal n°6981
du 12 juillet 1991
aux assemblées, 33,00 F
avis financiers, etc...)
Avis concernant les associations (constitution, 29,00 F
modifications, dissolution)
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-931 du 8 novembre 2019 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique.
2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son ... 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑391 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son article 25 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d ... la magistrature, modifiée, et notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8 ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
MODIFICATIONS AUX STATUTS
“COMPAGNIE DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS”
en abrégé “CASEL S.A.” Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
cessionnaire proposé. A défaut d’agrément, le Conseil d’Administration doit également indiquer s’il accepte le prix proposé.
Si le Conseil d’Administration n’a pas notifié sa décision au cédant dans le délai de ... cessionnaire proposé. A défaut d’agrément, le Conseil d’Administration doit également indiquer s’il accepte le prix proposé.
Si le Conseil d’Administration n’a pas notifié sa décision au cédant dans le délai de ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration, le 5 juin 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M." réunis en ...
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration, le 5 juin 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M." réunis en ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Modifications aux statuts -
" SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, sur le prix de rachat applicable.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés ; le cédant, s'il est administrateur, n'a pas droit de vote dans les résolutions ... , sur le prix de rachat applicable.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés ; le cédant, s'il est administrateur, n'a pas droit de vote dans les résolutions ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques.
quatre mois à compter de la date de réception du dossier de demande complet.
Sa décision est notifiée au demandeur. Tout refus de la confidentialité doit être motivé et les voies et délais de recours ... quatre mois à compter de la date de réception du dossier de demande complet.
Sa décision est notifiée au demandeur. Tout refus de la confidentialité doit être motivé et les voies et délais de recours ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
"INDUSTRIE DU BATIMENT S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Administration doit faire connaître, dans le délai d'un mois de la réception de la demande, s'il agréé ou non le cessionnaire proposé. Il n'est pas tenu d'indiquer les motifs de sa décision.
En cas de refus d ... 'Administration doit faire connaître, dans le délai d'un mois de la réception de la demande, s'il agréé ou non le cessionnaire proposé. Il n'est pas tenu d'indiquer les motifs de sa décision.
En cas de refus d ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
MODIFICATION AUX STATUTS - “MERRILL LYNCH S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’agrément, le Conseil d’Administration doit également indiquer s’il accepte le prix proposé.
Si le Conseil d’Administration n’a pas notifié sa décision au cédant dans le mois du jour de la réception de sa ... ’agrément, le Conseil d’Administration doit également indiquer s’il accepte le prix proposé.
Si le Conseil d’Administration n’a pas notifié sa décision au cédant dans le mois du jour de la réception de sa ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « SILVATRIM »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
indiquer s’il accepte le prix proposé.
Si le Conseil d’Administration n’a pas notifié sa décision au cédant dans le mois du jour de la réception de sa demande, l’agrément est réputé acquis et la cession ... indiquer s’il accepte le prix proposé.
Si le Conseil d’Administration n’a pas notifié sa décision au cédant dans le mois du jour de la réception de sa demande, l’agrément est réputé acquis et la cession ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «LE COLISEE»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prix proposé.
Si le Conseil d’Administration n’a pas notifié sa décision au cédant dans le mois du jour de la réception de sa demande, l’agrément est réputé acquis et la cession peut intervenir.
Si le ... prix proposé.
Si le Conseil d’Administration n’a pas notifié sa décision au cédant dans le mois du jour de la réception de sa demande, l’agrément est réputé acquis et la cession peut intervenir.
Si le ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. ZELO'S WORLD » (Nouvelle dénomination : « SEADREAM S.A.M. ») (SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
'administration doit également indiquer s'il accepte le prix proposé.
Si le Conseil d'administration n'a pas notifié sa décision au cédant dans le mois du jour de la réception de sa demande, l'agrément est réputé acquis ... 'administration doit également indiquer s'il accepte le prix proposé.
Si le Conseil d'administration n'a pas notifié sa décision au cédant dans le mois du jour de la réception de sa demande, l'agrément est réputé acquis ...