Rechercher un journal, un article
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-528 du 21 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Mme Nursel Kilic, née le 30 novembre 1980 à Istanbul (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Mme Nursel Kilic, née le 30 novembre 1980 à Istanbul (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2019-528 du 21 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-531 du 21 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Hassan Taner, né le 10 juin 1972 à Adiyaman (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Hassan Taner, né le 10 juin 1972 à Adiyaman (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ... Arrêté Ministériel n° 2019-531 du 21 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-530 du 21 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Omer Polat, né le 3 octobre 1988 à Izmir (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Omer Polat, né le 3 octobre 1988 à Izmir (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au ... Arrêté Ministériel n° 2019-530 du 21 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-546 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Jokhar Mutoshvili, né le 3 septembre 1992 à Akhmeta (Géorgie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Jokhar Mutoshvili, né le 3 septembre 1992 à Akhmeta (Géorgie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2019-546 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-547 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Mme Zarema Didaeva, née le 15 juin 1976 à Kourechaloi (Russie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Mme Zarema Didaeva, née le 15 juin 1976 à Kourechaloi (Russie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2019-547 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-548 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Lahcen Hbababcht, né en 1987 à Aït Ali ou Lahcen (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Lahcen Hbababcht, né en 1987 à Aït Ali ou Lahcen (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2019-548 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-625 du 25 juillet 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sofien Kardi, né le 22 mars 1985 à Ben Gardane (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sofien Kardi, né le 22 mars 1985 à Ben Gardane (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2019-625 du 25 juillet 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-624 du 25 juillet 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mohamed Alayoub, né le 10 juillet 1977 à Albab (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mohamed Alayoub, né le 10 juillet 1977 à Albab (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2019-624 du 25 juillet 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-794 du 25 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mahdi Taha, né le 28 novembre 1996 à Villepinte (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mahdi Taha, né le 28 novembre 1996 à Villepinte (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2020-794 du 25 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-95 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mouhtas Hamid Ibrahim, né le 15 juin 1989 à Nyala (Soudan).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mouhtas Hamid Ibrahim, né le 15 juin 1989 à Nyala (Soudan).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... Arrêté Ministériel n° 2021-95 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-98 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mustafa Yilmaz, né le 6 novembre 1989 à Halfeti (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mustafa Yilmaz, né le 6 novembre 1989 à Halfeti (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... Arrêté Ministériel n° 2021-98 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-97 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mirtaza Polat, né le 18 mars 1956 à Kirpinari (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mirtaza Polat, né le 18 mars 1956 à Kirpinari (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2021-97 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-94 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Muhyettin Dinc, né le 30 août 1975 à Hinis (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Muhyettin Dinc, né le 30 août 1975 à Hinis (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2021-94 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-96 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Hidir Ozhan, né le 25 avril 1975 à Tunceli (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Hidir Ozhan, né le 25 avril 1975 à Tunceli (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2021-96 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-93 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Youssouf Diaby, né le 1er janvier 1995 à Conakry (Guinée).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Youssouf Diaby, né le 1er janvier 1995 à Conakry (Guinée).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... Arrêté Ministériel n° 2021-93 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...