Rechercher un journal, un article
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-936 du 13 novembre 2019 fixant le montant des prestations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2019.
la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin ... la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-419 du 15 juin 2021 portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires et résidus de cargaison des ports Hercule et Fontvieille.
juillet 2005 fixant les conditions d'exploitation des ports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.931 du 30 septembre 1980 rendant exécutoire la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la ... juillet 2005 fixant les conditions d'exploitation des ports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.931 du 30 septembre 1980 rendant exécutoire la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-244 du 17 mars 2020 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2020.
la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin ... la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑393 du 5 juillet 2024 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son article 25 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d ... la magistrature, modifiée, et notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8 ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-657 du 25 novembre 2024 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2024.
’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son article 25 ;
Vu l ... l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son article 25 ;
Vu l ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑662 du 25 novembre 2024 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année 2025.
’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son article 25 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d ... la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1 ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑658 du 25 novembre 2024 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2024.
’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son article 25 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d ... la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1 ...
Journal n°6136
du 2 mai 1975
INSERTIONS LÉGALES: 6,00 F la ligne
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL. OU GOUVERNÉMENT
Téléphone 30 - 19-21
i.
Compte Chèque Postal : 301947 Marseille
SOMMAIRE
ORDONNANCE SOUVERAINE ...
Journal n°6049
du 31 août 1973
sur l'organisation municipale; Vu l'article 2 de la Loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la ...
Journal n°3674
du 31 mai 1928
. S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine portant promotion d'un Officier
au grade de Chef d'Escadron d'Etat-Major. 'Ordonnance ...
Journal n°3996
du 14 juin 1934
, à, gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Vérificateur au Central Téléphonique.
Ordonnance Souveraine ...
Journal n°3746
du 26 septembre 1929
procès-verbal du 7 août 1929 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907 et 10 juin 1909 ;
Vu la Loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu l'avis du Conseil ...
Journal n°0061
du 24 juillet 1859
» 50 » Angleterre et Belgique
7 » 50 » 3 » 75 »
25 cent.. la ligne — On traite de gré à gré pour les autres insertions.
donner au zèle de l'Autriche la protection du Souverain pontife en Italie ...
Journal n°0073
du 23 octobre 1859
de la Condamine, la route de la Corniche, tout un panorama éblouissant de verdure et de soleil; de l'autre le palais souverain sous son aspect le plus pittoresque et le plus hardi, et le profil de la ...
Journal n°0037
du 6 février 1859
pouvoir sou-verain et de toutes charges publiques ; mais la Sardaigne qui voulait de son côte les annexer légalement à son territoire, proposait leur réu-nion - par une loi, lorsque le rapport de la com ...