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Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE D'EQUIPEMENTS MEDICAUX » en abrégé « SOMODEM » (Société Anonyme Monégasque)
-CARUSO, le 4 septembre 2020, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 29 octobre 2020, par acte en date du 15 janvier 2021 ;
2) Déclaration de ... -CARUSO, le 4 septembre 2020, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 29 octobre 2020, par acte en date du 15 janvier 2021 ;
2) Déclaration de ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Décision du 26 janvier 2022 de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de la SMEG et de la SMA ».
pour une Principauté numérique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ... pour une Principauté numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Décision de la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants en date du 21 janvier 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du régime des Prestations Familiales en faveur des Travailleurs Indépendants ».
23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2009-382 du 31 juillet 2009 et n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 ... décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2009-382 du 31 juillet 2009 et n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Décision du 26 janvier 2022 de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du courrier entrant/sortant de la SMEG et de la SMA ».
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « FERRERO COUNSEL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
AUREGLIA-CARUSO, le 16 février 2021, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation des arrêtés ministériels d’autorisation des 14 mai 2021, 2 septembre 2021 et 16 décembre 2021, par acte en date du ... AUREGLIA-CARUSO, le 16 février 2021, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation des arrêtés ministériels d'autorisation des 14 mai 2021, 2 septembre 2021 et 16 décembre 2021, par acte en date du ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.153 du 10 octobre 2018 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
Département des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-706 du 25 septembre 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la requête de Mme ... Département des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-706 du 25 septembre 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la requête de Mme ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
Recours tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel n° 2017-210 du 30 mars 2017 suspendant son permis de conduire pour une durée de 12 mois à compter de sa ...
Recours tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel n° 2017-210 du 30 mars 2017 suspendant son permis de conduire pour une durée de 12 mois à compter de sa ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Penta Monaco Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
AUREGLIA-CARUSO, le 11 novembre 2019, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 12 décembre 2019, par acte en date du 10 mars 2020 ;
2) Déclaration de ... AUREGLIA-CARUSO, le 11 novembre 2019, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 12 décembre 2019, par acte en date du 10 mars 2020 ;
2) Déclaration de ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.027 du 31 mars 2020 portant nomination des membres du Comité de l'Association dénommée « Société Canine de Monaco ».
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.227 du 6 août 2020 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil National.
charge des Affaires Juridiques au Conseil National ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-356 du 23 avril 2018 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... charge des Affaires Juridiques au Conseil National ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-356 du 23 avril 2018 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.349 du 15 février 2019 portant création de la Commission consultative pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
commission, obligatoirement consultée, donne son avis et formule des propositions.
Art. 2.
La composition de la commission est fixée par arrêté ministériel.
Le secrétariat de la commission est assuré par la ... commission, obligatoirement consultée, donne son avis et formule des propositions.
Art. 2.
La composition de la commission est fixée par arrêté ministériel.
Le secrétariat de la commission est assuré par la ...