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Journal n°8544
du 25 juin 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.708 du 24 juin 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
2007 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-635 du 15 décembre 2009 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en ... portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-635 du 15 décembre 2009 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.707 du 24 juin 2021 portant modification partielle de la composition du Conseil Scientifique de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par les arrêtés ministériels n° 85-394 du 19 juin 1985 et n° 2010-342 du 8 juillet 2010 ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.080 du 27 mai 2020 portant ... 'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par les arrêtés ministériels n° 85-394 du 19 juin 1985 et n° 2010-342 du 8 juillet 2010 ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.080 du 27 mai 2020 portant ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.706 du 24 juin 2021 portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par les arrêtés ministériels n° 85-394 du 19 juin 1985 et n° 2010-342 du 8 juillet 2010 ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.079 du 27 mai 2020 portant ... 'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par les arrêtés ministériels n° 85-394 du 19 juin 1985 et n° 2010-342 du 8 juillet 2010 ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.079 du 27 mai 2020 portant ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE BIJOUTERIE » au capital de 230.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
».
(Le reste de l’article sans changement)
2) La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 9 juin 2021 dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes ... 'objet social ».
(Le reste de l'article sans changement)
2) La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 9 juin 2021 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « PILLAR MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
minutes, avec une ampliation des arrêtés ministériels d’autorisation des 28 janvier 2021 et 6 mai 2021, par acte en date du 21 juin 2021 ;
2) Déclaration de souscription et de versement du capital de ... minutes, avec une ampliation des arrêtés ministériels d'autorisation des 28 janvier 2021 et 6 mai 2021, par acte en date du 21 juin 2021 ;
2) Déclaration de souscription et de versement du capital de ladite ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Décision du 30 juin 2021 de la Société Monégasque d'Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc des bacs et des dotations ».
juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet ... 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Décision du 30 juin 2021 de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des campagnes d'emailing ».
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Appel à candidatures « Commission 2021 ».
sont invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux dont les textes sont disponibles sur le site du Service Public du ... sont invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux dont les textes sont disponibles sur le site du Service Public du ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Appel à candidatures « Commission 2021 ».
sont invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux dont les textes sont disponibles sur le site du Service Public du ... sont invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux dont les textes sont disponibles sur le site du Service Public du ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Appel à candidatures « Commission 2021 ».
sont invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux dont les textes sont disponibles sur le site du Service Public du ... sont invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux dont les textes sont disponibles sur le site du Service Public du ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « HYDRA S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
-CARUSO, le 4 février 2021, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation du 22 avril 2021, par acte en date du 12 juillet 2021 ;
2) Déclaration de souscription ... -CARUSO, le 4 février 2021, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 22 avril 2021, par acte en date du 12 juillet 2021 ;
2) Déclaration de souscription ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Circulaire n° 2018-17 du 27 décembre 2018 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2019.
,24 € 72,40 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être ... 'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5% de leur montant.
Cette ...