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Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.017 du 20 juillet 2018 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
Finances et de l'Économie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-358 du 8 juin 2017 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Jean-Sébastien Fiorucci en date ... Finances et de l'Économie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-358 du 8 juin 2017 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Jean-Sébastien Fiorucci en date ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.132 du 28 septembre 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée.
visé à l'article 46 de ladite loi, toute opération impliquant les personnes et entités désignées par arrêté ministériel conformément à l'article premier ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ... visé à l'article 46 de ladite loi, toute opération impliquant les personnes et entités désignées par arrêté ministériel conformément à l'article premier ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.133 du 28 septembre 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gels des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée.
visé à l'article 46 de ladite loi, toute opération impliquant les personnes et entités désignées par arrêté ministériel conformément à l'article premier ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ... visé à l'article 46 de ladite loi, toute opération impliquant les personnes et entités désignées par arrêté ministériel conformément à l'article premier ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.709 du 18 décembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
du Tourisme et des Congrès (Centre de Congrès Auditorium) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-507 du 26 octobre 1999 plaçant des fonctionnaires en position de détachement d'office auprès de la Société ... Direction du Tourisme et des Congrès (Centre de Congrès Auditorium) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-507 du 26 octobre 1999 plaçant des fonctionnaires en position de détachement d'office auprès de la ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.298 du 15 décembre 1999 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie
'aux transformations et aménagements des bâtiments existants, peuvent être énoncées par arrêté ministériel pris après avis du Comité Consultatif pour la Construction".
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... ainsi qu'aux transformations et aménagements des bâtiments existants, peuvent être énoncées par arrêté ministériel pris après avis du Comité Consultatif pour la Construction".
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.409 du 6 avril 1998 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée"CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE"
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 décembre 1986 autorisant l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 décembre 1986 autorisant ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Société Anonyme Monégasque « COFIMO » - Transformation en société à responsabilité limitée « COFIMO »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 5 octobre 2017 contenant dépôt de l'arrêté ministériel d'autorisation du 6 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 5 octobre 2017 contenant dépôt de l'arrêté ministériel d'autorisation du 6 ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.771 du 29 octobre 1998 portant nomination d'un membre du Conseil Scientifique de l'Association dénommée "INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER"
de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel
n° 85-394 du 19 juin 1985 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.882 du 15 février 1996 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'INDEMER ;
Vu ... Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel
n° 85-394 du 19 juin 1985 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.882 du 15 février 1996 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.516 du 16 août 2017 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-410 du 27 juin 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Sylvain ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-410 du 27 juin 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Sylvain ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.523 du 16 août 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-135 du 3 mars 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-135 du 3 mars 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.546 du 13 septembre 2017 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-505 du 12 août 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Maxime ... dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-505 du 12 août 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Maxime ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro.
conversion entre l'unité euro et l'unité franc, ou vice versa, est opérée par application du taux de conversion, irrévocablement fixé, désigné par arrêté ministériel.
Ce taux, exprimé pour la contre-valeur d ... 'au 30 juin 2002.
Art. 3.
La conversion entre l'unité euro et l'unité franc, ou vice versa, est opérée par application du taux de conversion, irrévocablement fixé, désigné par arrêté ministériel ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco « ZARA MONACO » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 300.000 euros MODIFICATIONS STATUTAIRES
a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, le 27 avril 2017.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté ... a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, le 27 avril 2017.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté ...