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Journal n°7031
du 26 juin 1992
SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance no 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n* 975 du ...
Journal n°3975
du 18 janvier 1934
'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
8 0 111 NI A I E.
MAISON SOUVERAINE :
Adresse de vœux et réponse de S. A. S. le Prince.
PARTIE OFFICIELLE :
.Loi portant modification des articles 27 et 6o ...
Journal n°3191
du 6 mai 1919
- huit avril mil neuf cent dix-neuf.
A LBERT.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'État, FR. ROUSSEL.
ALBERT Ier
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 17 de la Loi ...
Journal n°4775
du 11 avril 1949
ligne
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO
Place do le Visitation
Téléphone 021-79
SOMMAIRE
LOIS
Loi no' 498, du 2 avril 1949, déciarata d'utilité publique ...
Journal n°4464
du 6 mai 1943
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) '
Ordonnance-Loi modifiant la Loi n. 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale.
Ordonnance-Loi relative à la circulation des ...
Journal n°5194
du 22 avril 1957
'Avenue des Fleurs;
Vu la LOi a° 502 du 6 avril 1949, sur l'exprOPriation pour cause d'utilité publique;
Vu la Loi n° 621. du 26 juillet 1956, déclarant d'utilité publique des traviinx d'équipernet national ...
Journal n°4953
du 8 septembre 1952
, le 8 janvier 1952, .itu rang des minutes de- Mo A. Settimo,' Notaire '4 Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Com-Mn-nal en 'date du'17 janvier 1952 ;
Vu la Loi no 30'dtt 3-'inai 1920 snr l ...
Journal n°5470
du 6 août 1962
de transports par terre.
RAINIER III
PAR LA (TRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 22, du 24 juillet 1919, établissant le repos hebdomadaire et fixant la durée du travail;
Vu ...
Journal n°5928
du 7 mai 1971
membres du Conseil Littéraire de la « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
RAINIER III
PAR LA GRAC13 DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi no 796, du 17 février 1966, créant un établissement ...
Journal n°6898
du 8 décembre 1989
, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux emplois publics ;
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu l ...
Journal n°6706
du 4 avril 1986
III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction' et la voirie, modifiée par la loi n° 718 du 27 décembre ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
mars 2010 fixant le
montant de l’allocation spéciale en faveur de certaines
catégories de demandeurs d’emploi et le plafond mensuel
de ressources pour en bénéficier en application de la
loi n° 1 ...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000,
modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à
usage d’habitation construits ou ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
’ordonnance organique du
9 mars 1918 organisant la Direction des Services
Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965
portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 39 du Code de procédure ...
Journal n°6501
du 30 avril 1982
retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 526, du 23 décembre le0, sur les pen de retraite des fonctionnaires, modifiée par la loi n° 630, du 17 ...