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Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-711 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances pour l'année 2022.
’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son article 25 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d ... la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1 ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-712 du 8 novembre 2021 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2022.
’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son article 25 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d ... la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1 ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-455 du 29 juillet 2002 fixant le taux de cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison et certaines catégories de personnel occasionnellement employé par les associations.
tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et ... tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-910 du 8 novembre 2019 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2019-2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-932 du 13 novembre 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2019.
la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin ... la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-770 du 17 novembre 2020 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche, à compter du 1er octobre 2020.
la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin ... la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-44 du 24 janvier 2022 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, notamment son article 29 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d’autonomie, modifiée ;
Vu l ... la famille monégasque et à l'aide sociale, notamment son article 29 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-60 du 5 février 2001 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 2001.
'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... 'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1017 du 30 octobre 2018 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2018-2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-643 du 4 décembre 2001 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 2001
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-785 du 2 novembre 2017 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2017-2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-720 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année 2024.
’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son article 25 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d ... la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1 ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-721 du 11 décembre 2023 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année 2024.
’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son article 25 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d ... la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1 ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-717 du 11 décembre 2023 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son article 25 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d ... la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1 ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, notamment son article 29 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d’autonomie, modifiée ;
Vu l ... la famille monégasque et à l'aide sociale, notamment son article 29 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée ;
Vu l ...