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Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.193 du 20 février 2013 portant nomination d’un Comptable Principal à la Direction du Budget et du Trésor
Hautement Qualifié au Service des Titres de Circulation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-461 du 21 août 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ... Hautement Qualifié au Service des Titres de Circulation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-461 du 21 août 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Modification de l’article 16 des statuts -
«ENDEAVOUR INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
ladite assemblée a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 10 mars 2011.
3) Les modifications ci-dessus ont été approuvées par arrêté ... ladite assemblée a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 10 mars 2011.
3) Les modifications ci-dessus ont été approuvées par arrêté ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.138 du 11 janvier 2013 mettant un terme au mandat du Secrétaire Général de l’Association dénommée «Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 64 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 64 ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.380 du 28 juin 2013 acceptant la démission d’un fonctionnaire
Services Fiscaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-442 du 23 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Philippe Bruno en date du 31 mai ... Services Fiscaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-442 du 23 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Philippe Bruno en date du 31 mai ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Décision du 17 avril 2012 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Communication aux employeurs ayant souscrit un contrat de prévoyance de la liste des prestations espèces payées à leurs salariés»
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2009-382 du 31 juillet 2009 et n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2009-382 du 31 juillet 2009 et n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.994 du 16 octobre 2012 acceptant la démission d’une fonctionnaire
’un Rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-554 du 6 octobre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ... ’un Rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-554 du 6 octobre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.772 du 4 mai 2012 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
auprès du Ministre d’Etat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-640 du 24 décembre 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la requête de S.E. M. Franck Biancheri en ... auprès du Ministre d’Etat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-640 du 24 décembre 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la requête de S.E. M. Franck Biancheri en ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.786 du 29 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer»
’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer», approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.603 du 2 avril 2008 portant désignation des membres du Conseil d ... ’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer», approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.603 du 2 avril 2008 portant désignation des membres du Conseil d ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 1er TRIMESTRE 2000
.B. : Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 99-380 du 30 août 1999, le service de garde débutera le vendredi à 8 h 30 et se terminera le vendredi suivant à 8 h 30 et ce, à partir du 1er octobre 1999 ... .B. : Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 99-380 du 30 août 1999, le service de garde débutera le vendredi à 8 h 30 et se terminera le vendredi suivant à 8 h 30 et ce, à partir du 1er octobre 1999 ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 4ème TRIMESTRE 1999
INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 99-380 du 30 août 1999, le service de garde débutera le vendredi à 8 h 30 et se terminera le vendredi suivant à 8 h 30 ... INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 99-380 du 30 août 1999, le service de garde débutera le vendredi à 8 h 30 et se terminera le vendredi suivant à 8 h 30 ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Communiqué n° 98-62 du 11 novembre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers applicable à compter du 1er juillet 1998.
) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ... ) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ...