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Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Communiqué n° 2015-17 du 21 décembre 2015 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2016
, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d’une indemnité exceptionnelle ... , conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d’une indemnité exceptionnelle ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.247 du 25 mars 2013 acceptant la démission d’un fonctionnaire
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-177 du 5 avril 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Patrice ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-177 du 5 avril 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Patrice ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Décision du 19 mars 2013 de la Caisse Autonome des Retraites portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «Listes annuelles des points C.A.R. acquis par les salariés d’entreprises relevant d’un régime particulier de retraite complémentaire»
informations nominatives, modifiée ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2009-382 du 31 juillet 2009 et n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... informations nominatives, modifiée ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2009-382 du 31 juillet 2009 et n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.260 du 8 avril 2013 acceptant la démission d’un fonctionnaire
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-240 du 27 avril 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-240 du 27 avril 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.262 du 10 avril 2013 portant nomination du Secrétaire Général de l’Association dénommée «Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 64 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 64 ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Décision du 31 mars 2014 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des bénéficiaires de prestations servies par la CCSS »
des informations nominatives ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2009-382 du 31 juillet 2009 et n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... des informations nominatives ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2009-382 du 31 juillet 2009 et n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Décision du 31 mars 2014 de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des bénéficiaires de prestations servies par la CAMTI »
décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2009-382 du 31 juillet 2009 et n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la ... décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2009-382 du 31 juillet 2009 et n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.696 du 30 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal au Conseil Economique et Social
Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-309 du 29 mai 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-309 du 29 mai 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.190 du 25 mars 2011 portant nomination d’un Chef de Division à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-582 du 22 novembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ... Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-582 du 22 novembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Décision du 18 février 2011 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Transmission au Service de l’Emploi des informations de salaire pour des populations concernées par le remboursement de charges sociales patronales»
des informations nominatives, modifiée ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2009-382 du 31 juillet 2009 et n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 ... des informations nominatives, modifiée ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2009-382 du 31 juillet 2009 et n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 ...
Journal n°8136
du 30 août 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.445 du 6 août 2013 acceptant la démission d’une fonctionnaire
’une Assistante de langue étrangère dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-502 du 3 septembre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ... ’une Assistante de langue étrangère dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-502 du 3 septembre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...