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Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Décision du 18 octobre 2010, de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «l’Identification de bénéficiaires potentiels aux allocations familiales grâce à un échange de données avec la Caisse d’Allocations Familiales de Nice»
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Récépissé de déclaration d’une
association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.612 du 28 janvier 2010 portant nomination et titularisation d’un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace
° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-232 du 11 mai 2009 portant nomination d’un Directeur Adjoint stagiaire au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la ... ° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-232 du 11 mai 2009 portant nomination d’un Directeur Adjoint stagiaire au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.613 du 28 janvier 2010 portant nomination et titularisation d’un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace
° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-233 du 11 mai 2009 portant nomination d’un Directeur Adjoint stagiaire au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la ... ° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-233 du 11 mai 2009 portant nomination d’un Directeur Adjoint stagiaire au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.900 du 10 septembre 2010 acceptant la démission d’une fonctionnaire
titularisation d’un Agent administratif, économique et de service dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-440 du 7 septembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire ... titularisation d’un Agent administratif, économique et de service dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-440 du 7 septembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.598 du 21 novembre 2013 acceptant la démission d’un fonctionnaire
bureau au Service des Travaux Publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-579 du 4 octobre 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Grégory ... bureau au Service des Travaux Publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-579 du 4 octobre 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Grégory ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.636 du 16 décembre 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Direction des Relations Extérieures ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-629 du 20 décembre 2010 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Direction des Relations Extérieures ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-629 du 20 décembre 2010 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.447 du 13 septembre 2011 acceptant la démission d’un fonctionnaire.
à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-501 du 27 septembre 2010 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de ... à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-501 du 27 septembre 2010 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Communiqué n° 2012-03 du 4 janvier 2012 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2012
l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d’une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette ... l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d’une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.629 du 12 janvier 2012 acceptant la démission d’une fonctionnaire
titularisation d’un Guide-interprète à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-1 du 3 janvier 2011 maintenant, sur sa demande, une ... titularisation d’un Guide-interprète à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-1 du 3 janvier 2011 maintenant, sur sa demande, une ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.571 du 19 décembre 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association dénommée «Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-303 du 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-303 du 6 ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.514 du 2 novembre 2011 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Habitat
’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-39 du 22 janvier 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ... ’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-39 du 22 janvier 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
« KERING RETAIL MONACO S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 11 mars 2014, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation du 21 mai 2014, par acte en date du 1er août 2014 ;
2) Déclaration de ... Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 11 mars 2014, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation du 21 mai 2014, par acte en date du 1er août 2014 ;
2) Déclaration de ...