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Journal n°7859
du 9 mai 2008
Communiqué n° 2008-05 du 28 avril 2008 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2008
l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette ... l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.640 du 13 mai 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
-lieutenant pilote au Service de la Marine ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-10 du 12 janvier 2006 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... -lieutenant pilote au Service de la Marine ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-10 du 12 janvier 2006 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
AVIS RELATIF A LA MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS AU PORTEUR DE LA SOCIETE ANONYME MONEGASQUE "S.A.M. FIMATEC"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
AVIS RELATIF A LA MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS AU PORTEUR
DE LA SOCIETE ANONYME MONEGASQUE "SOCIETE INTERNATIONALE DE COMMERCE"
en abrégé "INTERCO"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
AVIS RELATIF A LA MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS AU PORTEUR
DE LA SOCIETE ANONYME MONEGASQUE
"BUCKMAN LABORATORIES S.A.M."
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
AVIS RELATIF A LA MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS AU PORTEUR DE LA SOCIETE ANONYME MONEGASQUE
"SOCIETE D'EMBALLAGE ET DE CONDITIONNEMENT" en abrégé "S.E.M.C.O."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7875
du 29 août 2008
Avis relatif au recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires, publié au Journal de Monaco du 8 août 2008
Il est rappelé que par arrêté ministériel n° 2008-426 du 4 août 2008, a été ouvert un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires.
Les candidatures à ce concours sont à ... Il est rappelé que par arrêté ministériel n° 2008-426 du 4 août 2008, a été ouvert un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires.
Les candidatures à ce concours sont à ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Décision en date du 7 février 2012 de M. le Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «la transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus»
décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2009-382 du 31 juillet 2009 et n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l ... décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2009-382 du 31 juillet 2009 et n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.686 du 1er mars 2012 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-544 du 26 octobre 2010 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ... bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-544 du 26 octobre 2010 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Récépissé dedéclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Décision en date du 7 février 2012 de M. le Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «la transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus»
des informations nominatives, modifiée ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2009-382 du 31 juillet 2009 et n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 ... des informations nominatives, modifiée ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2009-382 du 31 juillet 2009 et n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.911 du 6 août 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association dénommée «Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-700 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-700 du ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.912 du 6 août 2012 acceptant la démission d’une fonctionnaire
’une Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-453 du 4 août 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de ... ’une Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-453 du 4 août 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...