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Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
qu'un arrêté ministériel n° 2000-579 du 6 décembre 2000 a édicté des normes fixant les caractéristiques auxquelles doivent répondre certains traitements pour bénéficier d'une déclaration simplifiée ... qu'un arrêté ministériel n° 2000-579 du 6 décembre 2000 a édicté des normes fixant les caractéristiques auxquelles doivent répondre certains traitements pour bénéficier d'une déclaration simplifiée ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
qu'un arrêté ministériel n° 2000-579 du 6 décembre 2000 a édicté des normes fixant les caractéristiques auxquelles doivent répondre certains traitements pour bénéficier d'une déclaration simplifiée ... qu'un arrêté ministériel n° 2000-579 du 6 décembre 2000 a édicté des normes fixant les caractéristiques auxquelles doivent répondre certains traitements pour bénéficier d'une déclaration simplifiée ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Communiqué n° 2001-36 du 16 juillet 2001 relatif au S.M.I.C.
Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2001.
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
19,11
38,22
382,20
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
19,11
38,22
382,20
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-15 bis du 2 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de la fourrure applicable à compter du 1er septembre 1999
(39 heures hebdomadaires) :
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ... (39 heures hebdomadaires) :
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Communiqué n° 98-49 du 4 septembre 1998 relatif à la rémunération minimale
du personnel des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
applicable à compter du 1er juillet 1998
797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ... 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Communiqué n° 98-50 du 4 septembre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des jardiniers et jardiniers gardiens de propriétés privées applicable à compter du 1er octobre 1998.
,56
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ... ,56
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Avis relatif à la mise au porteur de la société anonyme monégasque
"BULGARI MONTE-CARLO S.A.M."
Etude de Me Henry REY -Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
AVIS RELATIF A LA MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS AU PORTEUR DE LA SOCIETE
ANONYME MONEGASQUE "SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES"
en abrégé "S.E.R.I.".
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques déposé par l'association dénommée
" MONACO DISEASE POWER (MONACO HANDICAP)".
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Loi n° 1.340 du 23 octobre 2007 portant fixation du Budget de l'exercice 2007 (Rectificatif)
somme maximum de 30.476.200 € (Etat "D").
ART. 5.
L'ouverture de crédit opérée sur un Compte Spécial du Trésor par arrêté ministériel n° 2007-150 du 13 mars 2007 est régularisée.
La présente ... somme maximum de 30.476.200 € (Etat "D").
ART. 5.
L'ouverture de crédit opérée sur un Compte Spécial du Trésor par arrêté ministériel n° 2007-150 du 13 mars 2007 est régularisée.
La présente ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Modification aux statuts - "AUTOPORT"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
En complément de l'avis publié au Journal de Monaco du 16 février 2007 il est précisé que l'arrêté ministériel d'autorisation du 29 décembre 2006 a approuvé les modifications statutaires résultant ... En complément de l'avis publié au Journal de Monaco du 16 février 2007 il est précisé que l'arrêté ministériel d'autorisation du 29 décembre 2006 a approuvé les modifications statutaires résultant ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Circulaire n° 2007-05 du 16 juillet 2007 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum
Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2007.
.140,75 €
Avantages en nature
Nourriture
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
3,21 €
6,42 €
64,20 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 ... .140,75 €
Avantages en nature
Nourriture
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
3,21 €
6,42 €
64,20 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Décision Souveraine en date du 26 janvier 2007 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Fondation Prince Albert II de Monaco".
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 15 mai 1882, modifiée et complétée, édictant les Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu l'arrêté ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 15 mai 1882, modifiée et complétée, édictant les Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu l'arrêté ...