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Journal n°7286
du 16 mai 1997
de la loi n°822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire (p. 602).
Ordonnance Souveraine n° 13.075 du 6 mai 1997 portant 110111inalion d'un Attaché de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
SOUVERAIN DE MONACO
Vu la .loi n° 975, du 12 juillet 1975, portant statut
des fonctionnaires de ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364, du 17 août 1978, modifiée par Notre ordonnance n° 7.010, du 8 janvier 1981 ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de
location de certains locaux à usage d’habitation construits
ou achevés avant le 1er septembre 1947 (p. 635 ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
Direction des Affaires Juridiques (p. 5232).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du
21 décembre 2004 relative aux ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
).
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE
Direction de l'Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de
location de certains ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut
des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août
1978 fixant les conditions d'application de la ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
).
Direction de l’Habitat.
Livraison d’appartements domaniaux : « Opération Tour
Odéon » et autres logements disponibles (p. 2057).
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000 ...
Journal n°7272
du 7 février 1997
nomination d'une Employée de bureau à la Trésorerie Générale des Finances.
RAINIER HI
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 da 12 juillet 1975 portant statut des ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le I- septembre 1947 (p. 578).
MAIRIE ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
’ordre statistique en application de la loi n° 419 du 7 juin 1945
relative aux mesures d’ordre statistique (p. 499).
Arrêté Ministériel n° 2013-156 du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté
ministériel n° 66-055 du 9 ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
ISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 24 juin 2010 accordant le titre de
fournisseur breveté à Mme Adriana Elia, exploitant le commerce
«Czarina» (p. 1467).
LOIS
Loi n° 1.371 du 5 ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de
location de certains locaux à usage d’habitation construits
ou ...
Journal n°6359
du 10 août 1979
membres du Conseil d'administration des Scouts de Monaco.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 492, du 3 janvier 1949, réglethentant les associations et leur ...
Journal n°5024
du 18 janvier 1954
.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel ne 54-001 du 6 janvier 1953 nommant un Inspecteur des Pharmacim.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 47 de la Loi n° 565 du 15 juin 1952 ...
Journal n°7207
du 10 novembre 1995
;
Vu la loi n° 841 du l' mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 1.176 du 26 avril 1995 portant fixation du budget de l'exercice 1995 (Primitif) ;
Considérant que le service intéressé ne ...