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Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-730 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... commerce de Dunkerque.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 15 mars 2020.
Art. 3.
Le Conseiller ... de Dunkerque.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 15 mars 2020.
Art. 3.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2019-730 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-731 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mounir Cheurfi, né le 8 octobre 1988 à Romans-sur-Isère (26).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mounir Cheurfi, né le 8 octobre 1988 à Romans-sur-Isère (26).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... Arrêté Ministériel n° 2019-731 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-732 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Jamaluddin Khan, né le 28 avril 1985 à Kaboul (Afghanistan).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Jamaluddin Khan, né le 28 avril 1985 à Kaboul (Afghanistan).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... Arrêté Ministériel n° 2019-732 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-283 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Davut Bulbul, né le 1er janvier 1964 à Eleskirt (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Davut Bulbul, né le 1er janvier 1964 à Eleskirt (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... Arrêté Ministériel n° 2021-283 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-284 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Yahya Calisir, né le 25 février 1974 à Batman (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Yahya Calisir, né le 25 février 1974 à Batman (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2021-284 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-287 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Yohan Madigand, né le 19 novembre 1993 à Tours (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Yohan Madigand, né le 19 novembre 1993 à Tours (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2021-287 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-285 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Fuat Celik, né le 24 septembre 1984 à Hinis (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Fuat Celik, né le 24 septembre 1984 à Hinis (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2021-285 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-281 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Enver Akdeniz, né le 25 octobre 1986 à Nusaybin (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Enver Akdeniz, né le 25 octobre 1986 à Nusaybin (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... Arrêté Ministériel n° 2021-281 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-282 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Orhan Armutci, né le 4 avril 1978 à Diyarbakir (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Orhan Armutci, né le 4 avril 1978 à Diyarbakir (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2021-282 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-288 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sedat Sevindir, né le 17 octobre 1982 à Hinis (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sedat Sevindir, né le 17 octobre 1982 à Hinis (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2021-288 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-286 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Luqman Haider, né le 14 octobre 1987 à Gujranwala (Pakistan).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Luqman Haider, né le 14 octobre 1987 à Gujranwala (Pakistan).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... Arrêté Ministériel n° 2021-286 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-980 du 28 novembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Valid Vakhitovitch Albakov, né le 24 septembre 1987 à Assinovskaïa (Russie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Valid Vakhitovitch Albakov, né le 24 septembre 1987 à Assinovskaïa (Russie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en ... Arrêté Ministériel n° 2019-980 du 28 novembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1039 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 20 juin 2020.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et ... dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 20 juin 2020.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de ... Arrêté Ministériel n° 2019-1039 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1040 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 20 juin 2020.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 20 juin 2020.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... Arrêté Ministériel n° 2019-1040 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1041 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Ünal Önlütürk, né le 8 octobre 1989 à Troyes (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Ünal Önlütürk, né le 8 octobre 1989 à Troyes (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2019-1041 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...