Rechercher un journal, un article
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.824 du 2 juillet 2012 portant nomination d’un Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-93 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du courrier administratif de la sûreté publique»
’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... ’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.728 du 2 avril 2012 portant fixation du taux de l’intérêt légal
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.192 du 25 mars ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.192 du 25 mars ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-6 du 2 avril 2012 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
dénommée «S.AR.L. LA LIGNE IDEALE»
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
de chacun desdits actes a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 13 avril 2012.
Monaco, le 13 avril 2012 ... de chacun desdits actes a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 13 avril 2012.
Monaco, le 13 avril 2012 ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
FLORENTINO et Cie (AMICI MIEI) - Société en Commandite Simple au capital de 140.000 euros
Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
social et la gérance demeurent inchangés.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 mars 2012 ... social et la gérance demeurent inchangés.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 mars 2012 ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
MC YACHT BROKERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Le Shangri La - Bloc A - Monaco
DISSOLUTION ANTICIPEE
loi, le 27 mars 2012.
Monaco, le 6 avril 2012. ... loi, le 27 mars 2012.
Monaco, le 6 avril 2012. ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
DEMISSION D’UN COGERANT -
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.N.C. GRAS & BERTELLOTTI
Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros
Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
Monsieur Philippe Gras.
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 avril 2012.
Monaco, le 13 avril 2012. ... Monsieur Philippe Gras.
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 avril 2012.
Monaco, le 13 avril 2012. ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-434 du 19 juillet 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur à la Direction de l’Aménagement Urbain
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
PRO-MADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco
MODIFICATION AUX STATUTS
-dessus.»
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 juin 2012.
Monaco, le 20 ... -dessus.»
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 juin 2012.
Monaco, le 20 ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
SPECIAL SECURITY SERVICES PRIVEE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 3, rue des Lilas - Monaco
MODIFICATION AUX STATUTS
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 juillet 2012.
Monaco, le 20 juillet 2012. ... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 juillet 2012.
Monaco, le 20 juillet 2012. ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
H2I - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, av. de Fontvieille, C/O MBC - Monaco
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
procès-verbal d’assemblée générale enregistré a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 31 mai 2012.
Monaco, le 20 juillet 2012. ... procès-verbal d’assemblée générale enregistré a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 31 mai 2012.
Monaco, le 20 juillet 2012. ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
MONACOUPON - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège Social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
DISSOLUTION ANTICIPEE
loi, le 15 mai 2012.
Monaco, le 25 mai 2012. ... loi, le 15 mai 2012.
Monaco, le 25 mai 2012. ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
SIMPSON SPENCE & YOUNG MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Le Panorama, 57, rue Grimaldi - Monaco
DISSOLUTION ANTICIPEE
au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi le 15 mai 2012.
Monaco, le 25 mai 2012. ... au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi le 15 mai 2012.
Monaco, le 25 mai 2012. ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.312 du 10 mai 2013 autorisant la cession d’un bien immobilier par la Fondation Hector OTTO
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ...