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Journal n°6380
du 4 janvier 1980
Arrêté Ministériel n° 79-502 du 7 décembre 1979 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque "S.A.M. Schriqui La Henin"
Journal n°6380
du 4 janvier 1980
Arrêté Ministériel n° 79-503 du 7 décembre 1979 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque "Entreprise Monégasque de Travaux" en abrégé "E.M.T."
Journal n°6380
du 4 janvier 1980
Arrêté Ministériel n° 79-504 du 7 décembre 1979 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Mutualité Générale Risques Divers" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6380
du 4 janvier 1980
Arrêté Ministériel n° 79-505 du 7 décembre 1979 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Mutualité Générale Risques Divers"
Journal n°6309
du 25 août 1978
Arrêté Ministériel n° 78-368 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6309
du 25 août 1978
Arrêté Ministériel n° 78-369 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Tradegem"
Journal n°6321
du 17 novembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-453 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "E.N.E.R. S.A."
Journal n°6309
du 25 août 1978
Arrêté Ministériel n° 78-370 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Agence de Navigation Monégasque", en abrégé "A.N.A.M.O. S.A."
Journal n°6374
du 23 novembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-451 portant désignation de juges supplémentaires appelés à siéger au sein du Tribunal Criminel
Journal n°6205
du 27 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-361 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Journal n°6214
du 29 octobre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-287 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Monte-Carlo Promotion S.A.M."
Journal n°6214
du 29 octobre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-452 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Commoditys Investment Counsellors"
Journal n°6214
du 29 octobre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-460 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Spéciale d'Entreprises - Télé Monte-Carlo"
Journal n°6214
du 29 octobre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-461 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°6207
du 10 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-377 fixant le prix du lait