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Journal n°6800
du 22 janvier 1988
janvier 1988 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi no 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux (p. 82).
Arrêté Ministériel rio 88-057 du 18 janvier 1988 ...
Journal n°7063
du 5 février 1993
'Inspecteurs principaux de police (p. 1801181).
ARRÉTÉS MINISTÉRIELS
LOI
Erratum â la loi no 1.159 du 29 décembre 1992 modifiant certaines dispositions de la Toi no 1.118 du 18 juillet 1988 publiée au « Journal de ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
modifiant
l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant
application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la
retraite des travailleurs indépendants, modifiée (p. 1051).
1042
ARRÊTÉS ...
Journal n°7177
du 14 avril 1995
Souveraine n° 11.507 du 27 février 1995 port art nomination d'un Garçon de bureau à la Trésorerie Générale des Finances.
RAINIER 111
PAR LA (RACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
’Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du
21 décembre 2004 relative aux conditions de location de
certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés
avant le 1er septembre 1947 ...
Journal n°6403
du 13 juin 1980
Notre ordonnance n°,6.256, du 25 avril 1978 ;
Vu la loi n° 1.018, du 29 déceMbre 1978, conçernant les infractions à la police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mai ...
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
et la cession des droits patrimoniaux qui leur sont reconnus par la loi, les auteurs d'ceuvres de l'esprit, à l'exception des architectes et auteurs de logiciels bénéficient d'une franchise qui les ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
établissements d’enseignement secondaires publics
(p. 1909).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000 ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
assemblées,
avis financiers, etc…).
9,30 €
Ordonnance Souveraine n° 4.792 du 23 avril 2014 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 portant
application de la loi n° 822 du 23 ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
conférences prévues par l’ordonnance souveraine
n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du
28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et
d’avocat (p ...
Journal n°7228
du 5 avril 1996
SOUVERAINE
Prestation de serinent.
Le 18 mars 1996, au Palais, M. Jean-Charles Marquet, Secrétaire d'État, a reçu, au nom de S.A.S. le Prince, le serment prêté selon la loi par M. Paul Malibert nommé ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme) (p. 1507).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Direction de l'Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
97,00 €
avec la propriété industrielle 159,00 €
Annexe de la “Propriété industrielle”, seule. 50,70 €
SOMMAIRE
LOIS
Loi n° 1.350 du 5 novembre 2008 portant fixation du Budget
de l ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
crédits.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de
Budget ;
Vu la loi n° 1.376 du 22 décembre 2010 ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
).
Arrêté Ministériel n° 2011-444 du 4 août 2011 portant application de la loi
n° 1.381 du 29 juin 2011, relative aux droits d’enregistrement exigibles
sur les mutations de biens et droits immobiliers ...