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Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-50 du 23 janvier 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2023/2024.
Arrêtés Ministériels ... Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois janvier deux mille vingt-trois.
Le Ministre d ... 'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois janvier deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2023-50 du 23 janvier 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2023/2024. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-221 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2024/2025.
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2023-221 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2024/2025. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-692 du 7 décembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « BUPA GLOBAL DESIGNATED ACTIVITY».
Arrêtés Ministériels ... Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... Département des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-692 du 7 décembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « BUPA GLOBAL DESIGNATED ACTIVITY». ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-706 du 12 décembre 2022 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze décembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d ... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze décembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-706 du 12 décembre 2022 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité. ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-239 du 26 avril 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Easy Food », au capital de 400.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2023-239 du 26 avril 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Easy Food », au capital de 400.000 euros. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-357 du 4 juillet 2022 plaçant un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre juillet deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre juillet deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-357 du 4 juillet 2022 plaçant un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité. ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑238 du 23 avril 2024 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2024‑238 du 23 avril 2024 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité. ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑596 du 25 octobre 2024 maintenant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité (Service de Psychiatrie).
Arrêtés Ministériels ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.
... disponibilité, pour une durée de six mois, à compter du 15 octobre 2024\.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2024‑596 du 25 octobre 2024 maintenant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité (Service de Psychiatrie). ...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑211 du 23 avril 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SGMC Capital », au capital de 450.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2025‑211 du 23 avril 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SGMC Capital », au capital de 450.000 euros. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑149 du 15 mars 2024 portant agrément de la Convention entre la Fédération Agirc‑Arrco et la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire relative à la sortie de Monaco du régime Agirc-Arrco.
Arrêtés Ministériels ... sortie de Monaco du régime Agirc-Arrco, signée le 31 janvier 2024, est agréée.
Art. 2.
La Convention est annexée au présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales ... de Monaco du régime Agirc-Arrco, signée le 31 janvier 2024, est agréée.
Art. 2.
La Convention est annexée au présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de ... Arrêté Ministériel n° 2024‑149 du 15 mars 2024 portant agrément de la Convention entre la Fédération Agirc‑Arrco et la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire relative à la sortie de Monaco du ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-556 du 21 septembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1053 du 8 novembre 2018 portant application de l'article 27 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
Arrêtés Ministériels ... loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l’article 3 de la loi n° 1.430 du ... .435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet ... Arrêté Ministériel n° 2023-556 du 21 septembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1053 du 8 novembre 2018 portant application de l'article 27 de la loi n° 1.435 du 8 novembre ...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑630 du 14 novembre 2024 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Arrêtés Ministériels ... interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2024‑630 du 14 novembre 2024 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive. ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-277 du 21 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mohammad Masood Azhar Alvi, né le 10 août 1968 à Bahawalpur (Pakistan).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mohammad Masood Azhar Alvi, né le 10 août 1968 à Bahawalpur (Pakistan).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... Arrêté Ministériel n° 2019-277 du 21 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-276 du 21 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Murat Yerlikaya, né le 19 mai 1982 à Kayseri (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Murat Yerlikaya, né le 19 mai 1982 à Kayseri (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ... Arrêté Ministériel n° 2019-276 du 21 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-275 du 21 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Karim Kaddour, né le 21 février 1994 à Maghnia (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Karim Kaddour, né le 21 février 1994 à Maghnia (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2019-275 du 21 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...