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Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Communiqué n° 99-24 du 8 juillet 1999 relatif au S.M.I.C Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 1999
.506,02
AVANTAGES EN NATURE
Nourriture
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
18,46
36,92
369,20
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai ... .506,02
AVANTAGES EN NATURE
Nourriture
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
18,46
36,92
369,20
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Communiqué n° 98-31 du 28 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie, applicable à compter du 1er mai 1998.
.M.I.C. au 1er juillet 1997 :
- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ... .M.I.C. au 1er juillet 1997 :
- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-54 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers applicable à compter du 1er novembre 1998
hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ... hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-55 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de l'habillement et des articles textiles applicable à compter du 1er novembre 1998
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ...
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-56 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques applicable à compter du 1er juillet 1998
aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de ... aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-58 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale
du personnel des fleuristes applicable à compter du 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Modifications aux statuts -
"SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE GESTION ET ADMINISTRATION"
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
".
II - L'original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire susvisée et l'arrêté ministériel d'autorisation, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 18 mai ... ".
II - L'original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire susvisée et l'arrêté ministériel d'autorisation, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 18 mai ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
"MONTE-CARLO SHIPPING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
-Louis AUREGLIA, notaire soussigné, le 8 juillet 1999, modifiés par acte dudit Me AUREGLIA du 5 novembre 1999, portant la mention d'approbation par le Gouvernement, déposés, avec une ampliation de l'arrêté ... -Louis AUREGLIA, notaire soussigné, le 8 juillet 1999, modifiés par acte dudit Me AUREGLIA du 5 novembre 1999, portant la mention d'approbation par le Gouvernement, déposés, avec une ampliation de l'arrêté ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Communiqué n° 98-43 du 30 juin 1998 relatif au S.M.I.C., Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance, à compter du 1er juillet 1998
1 repas
18,39
2 repas
36,78
Logement
1 mois
367,80
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...
1 repas
18,39
2 repas
36,78
Logement
1 mois
367,80
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Communiqué n° 99-10 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de bricolage applicable pour l'année 1998.
dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur ... dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Modifications aux statuts -
"GELCO FOOD S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
l'objet ci-dessus".
II - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire susvisée et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2000-288, délivré par S.E. M. le Ministre d'Etat, le 21 juin ... l'objet ci-dessus".
II - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire susvisée et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2000-288, délivré par S.E. M. le Ministre d'Etat, le 21 juin ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Communiqué n° 2000-08 du 19 juillet 2000 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2000
.681,78
AVANTAGES EN NATURE
Nourriture
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
18,70
37,40
374,00
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 ... .681,78
AVANTAGES EN NATURE
Nourriture
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
18,70
37,40
374,00
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur actions ou parts sociales qui composent le ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur actions ou parts sociales qui composent le ...