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Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 379 du 26 janvier 2006 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE ".
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 septembre 1986 autorisant l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 septembre 1986 autorisant l ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la " SOCIETE ANONYME ALEXOR "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE ANONYME MONEGASQUE " IMMO MONACO SERVICE "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SOCIETE ANONYME MONEGASQUE "DRAKE INTERNATIONAL SERVICES S.A."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Communiqué n° 2008-10 du 30 juin 2008 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er juillet 2008
Nourriture
Lgement
1 repas
2 repas
1 mois
3,31 €
6,62 €
66,20 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant ...
Nourriture
Lgement
1 repas
2 repas
1 mois
3,31 €
6,62 €
66,20 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant ...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.178 du 6 mai 2009 acceptant la démission d’une fonctionnaire
’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-600 du 27 novembre 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de ... ’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-600 du 27 novembre 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
AVIS RELATIF A LA MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS AU
PORTEUR DE LA Société Anonyme Monégasque dénommée
"SOCIETE MONEGASQUE D'ETUDES DE TECHNIQUE URBAINE" en abrégé "MONETEC"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Circulaire n° 2009-07 du 2 juillet 2009 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er juillet 2009.
de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d’une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette ... de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d’une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.273 du 6 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association dénommée “Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie”
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-700 du 11 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-700 du 11 ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.310 du 30 juillet 2009 portant nomination d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Générale des Finances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-500 du 9 septembre 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Générale des Finances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-500 du 9 septembre 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.035 du 26 décembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, et notamment son article 102 ;
Vu l’arrêté ... septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, et notamment son article 102 ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
AVIS RELATIF A LA MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS AU PORTEUR
DE LA SOCIÉTÉ ANONYME MONEGASQUE “SOGEOR S.A.M.”
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l’arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l’arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.084 du 18 février 2009 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor
Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-323 du 22 juin 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du ... Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-323 du 22 juin 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du ...