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Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-603 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SEAWAY S.A.M."
Arrêtés Ministériels ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze novembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze novembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Arrêté Ministériel n° 2001-603 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SEAWAY S.A.M." ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-602 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEDSEA S.A.M."
Arrêtés Ministériels ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze novembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze novembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Arrêté Ministériel n° 2001-602 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEDSEA S.A.M." ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-600 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERTEX"
Arrêtés Ministériels ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze novembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze novembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Arrêté Ministériel n° 2001-600 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERTEX" ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-571 du 24 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"DRAKE INTERNATIONAL SERVICES S.A.".
Arrêtés Ministériels ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Arrêté Ministériel n° 2001-571 du 24 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"DRAKE INTERNATIONAL SERVICES S.A.". ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-562 du 19 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JASON S.A.M.".
Arrêtés Ministériels ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Arrêté Ministériel n° 2001-562 du 19 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JASON S.A.M.". ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-152 du 15 février 2019 portant création d'une Commission consultative pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
Arrêtés Ministériels ... Direction de l'Expansion Économique.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... de l'Expansion Économique.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze ... Arrêté Ministériel n° 2019-152 du 15 février 2019 portant création d'une Commission consultative pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-447 du 25 juin 2020 portant agrément de l'institution de prévoyance dénommée « AG2R Prevoyance ».
Arrêtés Ministériels ... .
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juin deux mille vingt ... Code français de la Sécurité Sociale.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2020-447 du 25 juin 2020 portant agrément de l'institution de prévoyance dénommée « AG2R Prevoyance ». ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-323 du 16 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silvatrim Automotive », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize avril deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize avril deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2020-323 du 16 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silvatrim Automotive », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-586 du 9 septembre 2020 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Arrêtés Ministériels ... l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf ... Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille vingt ... Arrêté Ministériel n° 2020-586 du 9 septembre 2020 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-538 du 18 septembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Arrêtés Ministériels ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit septembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... . Silvano Vittorioso
en qualité de représentants des salariés et des retraités.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2023-538 du 18 septembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire. ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-646 du 26 octobre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».
Arrêtés Ministériels ... législatives et réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... législatives et réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... Arrêté Ministériel n° 2023-646 du 26 octobre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ». ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-743 du 14 décembre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Europe Limited ».
Arrêtés Ministériels ... vertu du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2023-743 du 14 décembre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Europe Limited ». ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-749 du 14 décembre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Europe Limited ».
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P ... Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2023-749 du 14 décembre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Europe Limited ». ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-746 du 14 décembre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Limited ».
Arrêtés Ministériels ... Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2023-746 du 14 décembre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Limited ». ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-775 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Arrêtés Ministériels ... -Ministre des Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... suppléants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux ... Arrêté Ministériel n° 2023-775 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants. ...