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Journal n°7744
du 24 février 2006
Fin de gérance - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie par Mme Michèle GHIGLIONE née FERRE, domiciliée et demeurant numéro 10, avenue des Castelans, à Monaco-Condamine, à Mme Sophie GARAPON, née HINAUX, demeurant 1, avenue Marc Aurèle à Nice (Alpes Maritimes), relativement à un fonds de commerce de coiffure connu sous le no...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 431 du 27 février 2006 portant nomination d'un
Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasq...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasq...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Renouvellement de gérance libre - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 octobre 2005, Mme Maria MEMMO, domiciliée 10, quai Jean-Charles REY à Monaco, a renouvelé, pour une période d'une année à compter du ler novembre 2005 la gérance libre consentie à M. Stefano FRITTELLA, domicilié 7, avenue des Papalins à Monaco,...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 432 du 27 février 2006 portant titularisation du Troisième
Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de la Principauté auprès de l'UNESCO
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.487 du 2 novembre 2004 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de la Principauté de Monaco auprès...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.487 du 2 novembre 2004 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de la Principauté de Monaco auprès...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 433 du 27 février 2006 portant nomination du
Secrétaire Général au Secrétariat du Conseil Economique et Social
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 434 du 27 février 2006 portant nomination
d'un membre suppléant du Comité Supérieur d'Urbanisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme,...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Dissolution anticipée - SCS SALVATORE ORLANDO ET CIE
9, avenue des Papalins - Monaco
Par décision d'une assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2005 tenue au siège social, les associés de la SCS SALVATORE ORLANDO ET CIE, au capital de 152.000 euros, ont décidé la mise en dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2005, nommé en qualité de liquidateur M....
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 435 du 27 février 2006 portant intégration d'un Professeur
agrégé d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasq...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasq...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-80 du 16 février 2006 fixant le classement
des restaurants, publié au Journal de Monaco du 24 février 2006
Il fallait lire page 264 :
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les restaurants dont les noms figurent ci-après sont classés dans les catégories suivantes :
..............................................................................
<...
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les restaurants dont les noms figurent ci-après sont classés dans les catégories suivantes :
..............................................................................
<...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Modification aux statuts
" COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS MONACO ASIE " en abrégé " CODIMA "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque " COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS MONACO ASIE " en abrégé " CODIMA " ayant son siège 3-9, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 3 (objet soc...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Fin de gérance - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie par M. et Mme Robert MARTINI, domiciliés 19, rue Princesse Florestine, à Monaco, à Mme Florence MARTINI, née BERTIN, domiciliée 11, rue Louis Auréglia, à Monaco, relativement à un fonds de commerce de vente d'appareils et articles sanitaires, appareils ménagers, meubles...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Statuts de la Fondation dénommée "FONDATION NABIL M. BOUSTANY"
Pardevant Me Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.
A comparu
M. Nabil BOUSTANY, promoteur immobilier, domicilié et demeurant n° 4, avenue de la Madone, à Monte-Carlo.
De nationalité libanaise, né le 8 septembre 1924, à Debbieh (Liban),
Lequel,...
A comparu
M. Nabil BOUSTANY, promoteur immobilier, domicilié et demeurant n° 4, avenue de la Madone, à Monte-Carlo.
De nationalité libanaise, né le 8 septembre 1924, à Debbieh (Liban),
Lequel,...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Avis de recrutement n° 2006-33 de personnel enseignant et assistant
dans les établissements d'enseignement de la Principauté
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement, pour l'année scolaire 2006 - 2007, de personnel enseignant et assistant dans les disciplines ou emplois ci-après désignés :
- Lettres
- Philosophie
- Histo...
- Lettres
- Philosophie
- Histo...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Avis de recrutement n° 2006-34 d'une Gouvernante chargée
de la Résidence Archiépiscopale.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Gouvernante chargée de la Résidence Archiépiscopale, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Avis de recrutement n° 2006-35 de deux Agents d'accueil
au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Agents d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction...