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Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-26 du 30 novembre 2015 portant délégation de pouvoirs
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
« MIELLS AND PARTNERS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après:
1° Statuts de la société anonyme ... Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après:
1° Statuts de la société anonyme ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
CHANGEMENT DE COGERANT - LESAMBRE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 10, rue Grimaldi - Monaco
loi, le 20 novembre 2015.
Monaco, le 4 décembre 2015. ... loi, le 20 novembre 2015.
Monaco, le 4 décembre 2015. ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
CHANGEMENT DE GERANT - SARL Louise
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er décembre 2015.
Monaco ... conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er décembre 2015.
Monaco ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
remise de comptes.
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de Commerce, les articles 4 et 5 de l’ordonnance souveraine n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n ... remise de comptes.
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de Commerce, les articles 4 et 5 de l’ordonnance souveraine n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2308 du 25 juin 2015 portant dénomination de l’Esplanade et de l’Allée Jacques Boissy
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 26 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 26 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 1er juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
de sa carte de résident ;
Sur la légalité
Considérant que, aux termes de l’article 1er de loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs, « doivent être motivées à ... de sa carte de résident ;
Sur la légalité
Considérant que, aux termes de l’article 1er de loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs, « doivent être motivées à ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Décision du 22 juin 2015 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et du gaz »
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ;
Vu l ... La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ;
Vu l ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SOTRAL
exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 juin 2015.
Monaco, le 3 juillet 2015. ... exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 juin 2015.
Monaco, le 3 juillet 2015. ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.C. SERVICES (MONACO)
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 juin 2015.
Monaco, le 3 juillet 2015. ... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 juin 2015.
Monaco, le 3 juillet 2015. ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
DONATION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D’UN COGERANT -
MODIFICATIONS STATUTAIRES - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
dénommée « COSENTINO & FILS »
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
ce jour même au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 10 juillet 2015.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA. ... ce jour même au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 10 juillet 2015.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA. ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - EXPLORER’S
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 30, route de la Piscine - Darse Sud du Port - Quai Albert Ier - Monaco
affiché conformément à la loi, le 23 juin 2015.
Monaco, le 10 juillet 2015. ... affiché conformément à la loi, le 23 juin 2015.
Monaco, le 10 juillet 2015. ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONACOPOPS S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Le Montaigne - 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 juin 2015.
Monaco, le 10 juillet 2015. ... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 juin 2015.
Monaco, le 10 juillet 2015. ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
CHANGEMENT DE GERANT - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE -
MODIFICATIONS AUX STATUTS - MSDECAUX S.A.R.L.
Nouvelle dénomination : JCDecaux Monaco
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 décembre 2015.
Monaco, le 18 décembre 2015. ... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 décembre 2015.
Monaco, le 18 décembre 2015. ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - BEEF BAR S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 décembre 2015.
Monaco, le 18 décembre 2015. ... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 décembre 2015.
Monaco, le 18 décembre 2015. ...